1. Objet de la politique

La présente politique décrit la manière dont ModelBook examine les contenus et les comportements, traite les signalements, prend ses décisions de modération, applique des restrictions, informe les utilisateurs et examine les contestations.

Elle s’applique notamment aux profils, Books, albums, photographies, annonces, messages, liens et comptes utilisés sur la plateforme.

Cette politique complète les C.G.U. Conditions générales d’utilisation et les Règles de publication. Elle doit être lue avec ces documents, qui précisent notamment les conditions d’utilisation du service et les contenus autorisés ou interdits.

2. Principes de modération

ModelBook applique une modération proportionnée à la nature du contenu, à la gravité du manquement présumé et aux risques pour les personnes concernées.

Lorsque les circonstances le permettent, les situations sont examinées au cas par cas, en tenant compte notamment :

• de la nature du contenu ou du comportement ;
• du caractère manifeste ou incertain du manquement ;
• du risque pour une personne ou pour la sécurité du service ;
• du contexte de publication ;
• des droits des personnes concernées ;
• de la répétition éventuelle des faits ;
• de la possibilité de corriger le problème sans retirer définitivement le contenu.

La modération distingue notamment les contenus potentiellement illégaux, les violations des règles de ModelBook, les contenus sensibles qui peuvent être autorisés sous certaines conditions et les problèmes de qualité éditoriale.

Le nombre de signalements reçus ne suffit pas, à lui seul, à justifier le retrait d’un contenu. ModelBook peut toutefois prendre une mesure conservatoire lorsque les informations disponibles révèlent un risque sérieux ou une urgence.

Lorsque cela est adapté, les mesures réversibles sont privilégiées avant une suppression définitive. Les décisions importantes peuvent faire l’objet d’un réexamen humain. Les événements et décisions sont consignés dans la mesure nécessaire à la traçabilité, à la sécurité et au traitement des contestations.

3. Champ d’application

La modération peut concerner notamment :

• les profils de Modèles et de Photographes ;
• les noms, pseudonymes et informations d’identité affichées ;
• les avatars et images de couverture ;
• les Books et albums, publics ou privés ;
• les photographies et autres fichiers publiés ;
• les annonces créées au moyen des fonctionnalités disponibles, notamment HivePress ou WPUF ;
• les textes de présentation, légendes et descriptions ;
• les liens et références à des réseaux sociaux ;
• les messages privés signalés par un participant à la conversation ;
• les comportements de contact et les sollicitations abusives ;
• l’utilisation frauduleuse d’une offre Premium ;
• les tentatives de contournement d’une restriction ou d’une sanction.

La modération peut également porter sur le fonctionnement d’un compte lorsque des indices sérieux laissent penser qu’il est utilisé pour commettre une fraude, contourner les règles ou porter atteinte à d’autres utilisateurs.

4. Origine d’un contrôle

Un examen peut être déclenché par différentes sources, notamment :

• le signalement d’un utilisateur ;
• la demande d’une personne représentée sur une photographie ;
• une réclamation d’un titulaire de droits ;
• un contrôle administratif ;
• une analyse automatique d’une photographie ;
• un filtre anti-spam ;
• la détection d’un comportement inhabituel ;
• un incident de sécurité ;
• une demande d’une autorité compétente ;
• un constat direct de l’administrateur.

L’ouverture d’un examen ne signifie pas que le contenu est nécessairement illicite ou contraire aux règles. La mesure prise dépend des éléments disponibles et du risque identifié.

5. Modération principalement a posteriori

En principe, les contenus sont publiés sans validation humaine préalable systématique. Une nouvelle photographie reste normalement affichée selon les réglages habituels tant qu’aucune décision fiable ne justifie une restriction.

ModelBook peut néanmoins intervenir immédiatement lorsque les circonstances le nécessitent, notamment pour :

• placer temporairement un contenu en attente en présence d’un risque grave ;
• suspendre provisoirement un compte présentant des signes sérieux de fraude ou d’abus ;
• empêcher un envoi manifestement abusif ;
• mettre hors ligne un contenu manifestement illicite ;
• protéger une personne exposée à un danger ou à une atteinte grave.

Une modération préalable plus systématique peut également être envisagée dans des situations particulières, par exemple en cas de récidive ou de risque important. Elle doit rester adaptée au contexte et aux moyens disponibles.

6. Contenus de catégorie normale

Les contenus généralement compatibles avec l’objet de ModelBook comprennent notamment :

• la mode ;
• le portrait ;
• la beauté ;
• la publicité ;
• l’éditorial ;
• le lifestyle ;
• le défilé ;
• la figuration ;
• les portfolios professionnels ;
• les annonces conformes à l’objet du site.

Cette classification ne garantit pas qu’un contenu est autorisé dans toutes les circonstances. Une photographie ou une publication peut être restreinte ou retirée si elle porte atteinte au droit à l’image, aux droits d’auteur, à la vie privée, à la sécurité d’une personne ou à une autre règle applicable.

7. Contenus sensibles

Certains contenus peuvent être autorisés dans un contexte artistique ou professionnel, sous réserve du respect des règles de publication. Il peut notamment s’agir de contenus de lingerie, de glamour, de charme, de boudoir ou de nu artistique.

Selon le contenu et son contexte, ModelBook peut notamment :

• classer la photographie comme « sensible » ;
• afficher un avertissement ;
• appliquer un floutage ou un masquage ;
• adapter son affichage à la préférence du visiteur ;
• exclure l’image de certains aperçus ;
• demander une modification du titre, de la description ou du contexte de publication.

Le classement comme contenu sensible est une mesure d’affichage et ne constitue pas, à lui seul, une sanction. Il ne rend toutefois pas admissible un contenu interdit par les règles de publication.

8. Contenus à vérifier

Le statut « à vérifier » peut être utilisé lorsqu’un doute nécessite un examen complémentaire, notamment concernant :

• la majorité d’une personne représentée ;
• le caractère sexuellement explicite d’une image ;
• le droit à l’image ;
• les droits d’auteur ;
• une éventuelle usurpation d’identité ;
• l’exactitude d’une identité ou d’une présentation ;
• le contexte d’une annonce ;
• une image générée ou fortement modifiée ;
• un risque pour une personne.

Pendant l’examen, le contenu peut rester visible si aucun risque particulier ne justifie une restriction. Il peut aussi être temporairement limité ou mis hors ligne lorsque les circonstances le nécessitent.

Le statut « à vérifier » ne préjuge pas de la décision finale. L’examen peut aboutir au maintien du contenu, à sa reclassification, à une demande de correction ou à une mesure de modération.

9. Contenus interdits

Les contenus interdits sont retirés ou rendus inaccessibles au public selon les circonstances. Ils comprennent notamment :

• les contenus impliquant des mineurs en violation des règles de ModelBook ;
• la pornographie et les actes sexuels explicites ;
• les services et sollicitations sexuels interdits ;
• les contenus manifestement illicites ;
• les représentations de violence extrême ;
• le harcèlement grave et les menaces ;
• les contenus haineux ou discriminatoires interdits ;
• les usurpations manifestes d’identité ;
• les escroqueries et tentatives de phishing ;
• les liens ou fichiers malveillants ;
• les atteintes graves à la vie privée ;
• les contenus publiés sans droits suffisants lorsque la violation est établie ou suffisamment étayée ;
• le spam massif ;
• les tentatives délibérées de contourner les règles ou les mesures de modération.

Une photographie classée comme interdite est retirée des galeries publiques. Lorsque les fonctionnalités disponibles le permettent, elle reste identifiable par son propriétaire dans son interface de gestion, sous une forme atténuée comportant, par exemple, un voile sombre et un symbole de cadenas. Elle peut rester accessible aux administrateurs autorisés pour le traitement du dossier.

Le classement comme interdit n’entraîne pas automatiquement la suppression physique immédiate du fichier. La conservation, la suppression définitive et l’accès administratif sont gérés selon les nécessités de la modération, de la sécurité et les règles de conservation applicables.

10. Problèmes de qualité éditoriale

Certains contenus peuvent nécessiter une intervention sans être illégaux ni constituer une atteinte grave aux droits d’un tiers.

Il peut notamment s’agir :

• d’un profil vide ou insuffisamment renseigné ;
• d’un contenu sans rapport avec l’objet de ModelBook ;
• d’une photographie inutilisable ou manifestement inadéquate ;
• d’un texte incohérent ou trompeur ;
• d’une catégorie incorrecte ;
• d’une annonce incomplète ;
• de publications répétitives en quantité excessive ;
• d’une publicité envahissante.

Selon la situation, ModelBook peut demander une correction, limiter la visibilité, mettre le contenu en attente ou procéder à un retrait éditorial, notamment après avertissement lorsque cela est approprié.

Une mesure éditoriale ne signifie pas nécessairement que le contenu est illicite. Elle vise à préserver la cohérence, la lisibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

11. Analyse automatisée des photographies

MB Modère peut analyser certaines photographies présentes dans les albums afin de produire des scores ou indicateurs susceptibles d’aider à identifier les contenus nécessitant un examen.

Un score transmis par le navigateur du membre lors du téléversement reste provisoire. Il ne modifie pas directement le statut public de l’image et ne déclenche pas, à lui seul, sa suppression.

Un statut « sensible » ou « interdit » doit résulter d’une analyse administrative considérée comme suffisamment fiable ou d’une décision manuelle, conformément au fonctionnement effectif du système de modération.

Dans le fonctionnement prévu :

• les images qui ne relèvent pas des albums concernés ne sont pas visées par cette analyse ;
• aucun fichier original n’est automatiquement déplacé ou supprimé du seul fait d’un score provisoire ;
• une modification d’image effectuée par MB Images peut entraîner une nouvelle analyse.

Les outils automatiques servent à assister la modération. Ils peuvent produire des résultats erronés et ne remplacent pas l’examen humain lorsqu’une décision importante ou contestée le nécessite.

12. Modération des messages privés

Le signalement d’un message privé est réservé aux participants de la conversation concernée.

Lorsqu’un message est signalé, il peut être mis à l’écart de manière réversible afin de permettre son examen et d’éviter sa disparition immédiate avant le traitement du dossier.

L’administrateur peut consulter le message signalé uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• traiter le signalement ;
• assurer la sécurité du service et des utilisateurs ;
• respecter une obligation légale ;
• prévenir ou traiter un abus ;
• défendre les droits de ModelBook ou d’une personne concernée.

L’accès aux messages signalés doit rester limité aux personnes autorisées qui ont besoin d’en connaître. La décision et les éléments nécessaires à son suivi peuvent être consignés dans un historique minimal.

Les messages litigieux peuvent être conservés jusqu’à la clôture du dossier et, si cela reste nécessaire et justifié, pendant une période supplémentaire liée à une contestation ou à un litige.

13. Contrôles anti-spam et restrictions de messagerie

MB Messages peut appliquer des mesures techniques destinées à limiter le spam, les sollicitations abusives et les comportements automatisés.

Selon la configuration du service, ces mesures peuvent comprendre :

• un délai avant que les nouveaux comptes puissent contacter d’autres membres ;
• une limite quotidienne de nouveaux contacts ;
• un délai minimal entre certains contacts ;
• une limitation de la fréquence des envois ;
• la détection de mots ou formulations suspects ;
• le blocage de termes interdits ;
• la possibilité pour un utilisateur de bloquer un autre membre ;
• une restriction ou une suspension administrative.

Ces mécanismes visent à protéger les membres contre les abus. Une restriction automatique qui affecte significativement l’utilisation d’un compte peut faire l’objet d’une demande de réexamen, notamment lorsque l’utilisateur estime qu’elle résulte d’une erreur.

14. Signalements

Les utilisateurs peuvent signaler les contenus et comportements concernés au moyen des fonctionnalités disponibles pour les profils, photographies, publications et messages.

Les motifs peuvent notamment inclure :

• un contenu potentiellement illégal ;
• une atteinte au droit à l’image ;
• une violation présumée du droit d’auteur ;
• une usurpation d’identité ;
• du harcèlement ou des menaces ;
• du spam ou une escroquerie ;
• un contenu sexuel interdit ;
• une atteinte à la vie privée ;
• tout autre motif circonstancié.

Les modalités détaillées figurent dans la Procédure de signalement.

Les utilisateurs sont invités à fournir des informations précises permettant d’identifier le contenu et de comprendre le motif du signalement. Ils ne doivent transmettre que les éléments pertinents et éviter de communiquer des données personnelles sans rapport avec le dossier.

15. Dossier de modération

Un dossier de modération peut contenir les informations nécessaires à l’examen et au suivi du signalement, notamment :

• la référence du signalement ;
• le type de contenu ou de compte concerné ;
• l’identifiant de la cible ;
• le motif et les explications fournis ;
• l’identité du déclarant lorsqu’il est connecté, ou les coordonnées qu’il a volontairement communiquées ;
• la date de réception et les dates des principales étapes ;
• le statut du dossier ;
• la décision et sa justification ;
• l’identité ou la référence de l’administrateur ayant traité le dossier ;
• l’historique des mesures prises ;
• les informations relatives à une notification ;
• les éléments utiles à une éventuelle contestation.

Seules les données nécessaires au traitement, à la sécurité, à la traçabilité ou à la défense des droits doivent être enregistrées. Les données sans rapport avec le dossier ne doivent pas être collectées inutilement.

16. Statuts possibles d’un dossier

Selon les fonctionnalités de suivi disponibles, un dossier peut notamment être associé à l’un des statuts suivants :

• reçu ;
• à examiner ;
• en cours d’examen ;
• informations complémentaires demandées ;
• contenu temporairement limité ;
• décision prise ;
• résolu ;
• rejeté ;
• contesté ;
• réexamen en cours ;
• clôturé.

Ces statuts servent à suivre l’avancement du traitement. Ils ne préjugent pas, à eux seuls, de la légalité du contenu ou de la responsabilité d’une personne.

17. Mesures possibles sur un contenu

En fonction de la situation, ModelBook peut décider :

• de ne prendre aucune mesure ;
• de modifier la classification du contenu ;
• d’adresser un avertissement ou de demander une correction ;
• d’appliquer un floutage ;
• de limiter la visibilité ;
• de demander une désindexation lorsque cette mesure est pertinente et techniquement disponible ;
• de mettre le contenu en attente ;
• de le mettre temporairement hors ligne ;
• de le retirer des espaces publics ;
• de procéder à sa suppression manuelle après validation ;
• de bloquer une URL retirée lorsque cela est techniquement possible et approprié ;
• de conserver des éléments sous accès restreint lorsqu’ils sont nécessaires à l’examen ou à la preuve d’un incident.

La mesure retenue dépend notamment de la gravité du manquement présumé, du risque identifié, des droits concernés et de la possibilité de corriger la situation.

18. Mesures possibles sur un compte

Lorsque le comportement d’un membre ou l’utilisation de son compte le justifie, ModelBook peut notamment appliquer :

• un rappel des règles ;
• un avertissement ;
• une limitation des possibilités de publication ;
• une restriction de messagerie ;
• un blocage temporaire ;
• une suspension ;
• un retrait du profil des annuaires ou espaces de découverte ;
• la mise hors ligne du profil ou du Book ;
• une mise en quarantaine réversible ;
• une désactivation temporaire ;
• une fermeture définitive lorsque la gravité, la répétition ou les circonstances le justifient.

La mesure peut porter uniquement sur une fonctionnalité ou s’étendre à l’ensemble du compte lorsque cela est nécessaire. Une fermeture définitive n’est pas automatique : elle doit être appréciée au regard des circonstances et des règles applicables.

19. Proportionnalité des décisions

Dans la mesure du possible, la décision de modération tient compte :

• de la gravité du contenu ou du comportement ;
• du caractère manifeste ou incertain du manquement ;
• du risque pour une personne ou pour le service ;
• de l’urgence de l’intervention ;
• de la répétition éventuelle des faits ;
• des antécédents pertinents ;
• de la coopération de l’utilisateur ;
• des droits des personnes concernées ;
• de la possibilité de corriger le problème ;
• des obligations légales applicables.

Une mesure conservatoire immédiate peut être appliquée lorsque le maintien en ligne d’un contenu ou le maintien de l’accès à un compte crée un risque sérieux. Cette mesure ne préjuge pas nécessairement de la décision définitive.

Lorsque le problème peut être résolu par une correction, un avertissement ou une restriction limitée, ces solutions peuvent être privilégiées à un retrait définitif.

20. Mise en quarantaine réversible

Lorsque cela est adapté, ModelBook peut placer un contenu ou un compte en quarantaine afin de le rendre temporairement inaccessible au public sans procéder immédiatement à une suppression définitive.

Selon les fonctionnalités disponibles, cette mesure peut notamment permettre :

• de mettre hors ligne un contenu ;
• de conserver son statut antérieur et les informations nécessaires à une éventuelle restauration ;
• de maintenir le fichier en place pendant l’examen, sous réserve des contraintes de sécurité et des obligations légales ;
• de bloquer temporairement un compte ;
• de retirer provisoirement du site public le profil, le Book, les albums, les annonces ou les autres publications concernés ;
• d’appliquer une mesure de désindexation lorsque cela est pertinent et disponible.

Une mise en quarantaine ne garantit pas que tous les fichiers seront conservés dans leur état initial. Un fichier peut devoir être supprimé rapidement lorsqu’une obligation légale ou un risque grave l’exige. Aucune restauration ne peut être garantie si le fichier n’existe plus ou n’est plus exploitable.

Le statut de quarantaine ne doit pas être assimilé à une suppression définitive tant que celle-ci n’a pas été décidée et exécutée.

21. Vérification exceptionnelle de l’identité ou de la majorité

ModelBook ne prévoit pas de vérification systématique de l’identité de tous les membres pour les besoins de la modération.

Un justificatif peut toutefois être demandé lorsqu’il est réellement nécessaire pour examiner une situation, notamment en cas :

• de suspicion d’usurpation d’identité ;
• de doute sérieux sur la majorité d’une personne ;
• de conflit portant sur un contenu ou sur les droits d’une personne ;
• de demande de retrait nécessitant de vérifier la qualité du demandeur ;
• de fraude présumée ;
• d’obligation légale.

La demande doit être proportionnée à la situation. ModelBook privilégie les informations strictement nécessaires à la vérification et peut, lorsque cela est possible, demander un justificatif limité plutôt qu’un document complet.

Les documents doivent être transmis par un moyen adapté et leur accès doit être réservé aux personnes autorisées. Ils ne doivent pas être conservés au-delà de la durée nécessaire à l’examen, sauf nécessité particulière liée à une obligation légale ou à un litige.

Lorsque la vérification nécessiterait de collecter des informations excessives, ModelBook peut privilégier une mesure conservatoire ou demander des éléments alternatifs raisonnablement suffisants.

22. Notification d’une décision

Lorsque cela est possible et approprié, ModelBook informe l’utilisateur concerné de la décision de modération.

La notification peut notamment préciser :

• le contenu ou le compte concerné ;
• la mesure appliquée ;
• la date de la décision ;
• le motif principal ;
• la catégorie de règle concernée ;
• le caractère temporaire ou définitif de la mesure ;
• les possibilités de correction ;
• les modalités de contestation et de réexamen.

La notification peut être limitée lorsque sa communication risquerait de compromettre une enquête, d’exposer une victime, de faciliter le contournement d’une mesure de sécurité ou de contrevenir à une obligation légale.

L’absence de notification préalable ne signifie pas nécessairement qu’aucun examen n’a eu lieu. Une mesure urgente peut être appliquée immédiatement, puis expliquée à l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

23. Motivation des décisions

Les décisions de modération doivent, dans la mesure du possible, être expliquées de manière claire et compréhensible.

Lorsque cela est pertinent, ModelBook distingue notamment :

• un contenu présumé illégal ;
• une violation des conditions générales d’utilisation ;
• une violation des règles de publication ;
• une mesure de sécurité ou de prévention des abus ;
• un problème de qualité éditoriale.

Une motivation doit éviter les formules trop vagues lorsqu’une explication plus précise peut être donnée. Elle peut identifier la catégorie de règle appliquée et décrire le problème constaté, sans divulguer les données personnelles d’un tiers, les informations confidentielles d’un dossier ou les détails techniques dont la révélation faciliterait un contournement.

24. Contestation d’une décision

L’utilisateur concerné peut demander des explications ou contester une mesure de modération s’il estime qu’elle repose sur une erreur, qu’elle ne tient pas compte du contexte ou qu’elle porte sur un contenu autorisé.

La contestation peut notamment viser :

• la classification d’une photographie ;
• le retrait ou la restriction d’un contenu ;
• la mise hors ligne d’un Book ou d’un profil ;
• la limitation d’une fonctionnalité ;
• une restriction de messagerie ;
• une suspension ou une fermeture de compte.

La demande peut être adressée depuis la page Contact et assistance ou par le dispositif de ticket de support lorsqu’il est disponible.

Le membre est invité à identifier la décision contestée et à expliquer les raisons de sa demande. Il peut fournir des justificatifs pertinents, dans la limite des informations nécessaires à l’examen.

25. Traitement d’une contestation

ModelBook examine la contestation en tenant compte des informations initiales, des motifs de la décision et des nouveaux éléments communiqués.

Pour éviter la multiplication de dossiers identiques, plusieurs demandes portant sur la même décision peuvent être regroupées dans un seul dossier. Cette organisation ne fait pas obstacle à l’examen d’éléments nouveaux ou d’une évolution de la situation.

Le réexamen est effectué par une personne habilitée lorsque la nature de la décision le nécessite. Le résultat peut notamment être :

• la confirmation de la décision ;
• sa modification ;
• son annulation ;
• la restauration d’un contenu ou d’un accès ;
• une demande d’informations complémentaires.

Lorsque cela est possible, l’utilisateur est informé du résultat et des raisons principales de la décision de réexamen. L’historique nécessaire au suivi du dossier peut être conservé conformément à la politique de confidentialité.

26. Restauration d’un contenu ou d’un compte

Lorsqu’une décision est annulée ou modifiée, ModelBook peut restaurer, selon les fonctionnalités disponibles :

• le statut antérieur d’une photographie ;
• la visibilité d’un Book ;
• un contenu placé en attente ou en quarantaine ;
• l’accès à un compte ;
• certains paramètres ou statuts précédemment enregistrés.

La restauration dépend notamment de la disponibilité des données, de l’état technique du fichier et de l’absence d’obstacle légal ou de sécurité.

Elle ne peut pas être garantie si le contenu a déjà été définitivement supprimé, si le fichier est devenu inutilisable ou si une restauration exposerait une personne à un risque incompatible avec les obligations applicables.

La restauration d’un contenu sur ModelBook ne garantit pas son retrait des caches, copies ou index externes, qui peuvent dépendre de services tiers.

27. Signalements abusifs ou mensongers

Les signalements doivent être effectués de bonne foi et reposer sur des motifs sincères.

Sont notamment interdits :

• les signalements volontairement mensongers ;
• les campagnes coordonnées visant à faire retirer un contenu sans motif légitime ;
• l’utilisation répétée du dispositif de signalement pour harceler un membre ;
• l’usurpation de l’identité d’un titulaire de droits ;
• la transmission de faux justificatifs.

Selon la gravité et la répétition des abus, ModelBook peut rejeter les signalements concernés, adresser un avertissement, limiter l’utilisation du système de signalement ou suspendre le compte responsable.

Le rejet d’un signalement ne signifie toutefois pas qu’il était abusif. Un signalement effectué de bonne foi peut être rejeté lorsque les éléments disponibles ne permettent pas de constater une violation.

28. Situations urgentes et demandes des autorités

ModelBook peut intervenir immédiatement lorsqu’une situation présente un risque sérieux ou nécessite une action rapide, notamment en cas :

• de danger imminent pour une personne ;
• de menace crédible ;
• de contenu impliquant un mineur dans une situation interdite ;
• de contenu manifestement illicite ;
• d’escroquerie active ;
• de fichier ou de lien malveillant ;
• d’atteinte grave à la vie privée ou à la sécurité.

Les mesures peuvent comprendre la mise hors ligne d’un contenu, le blocage d’un compte, la limitation d’un accès ou la conservation restreinte des éléments nécessaires à l’examen.

ModelBook coopère avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est légalement justifié. Les informations et éléments conservés doivent être limités à ce qui est nécessaire et leur accès doit être encadré.

Dans une situation urgente, ModelBook ne garantit pas qu’une notification préalable sera adressée à l’utilisateur concerné.

29. Traçabilité des opérations de modération

Pour assurer le suivi des dossiers, la sécurité et la cohérence des décisions, ModelBook peut enregistrer les informations utiles relatives aux principales opérations de modération.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• la date de l’événement ;
• le type d’événement ;
• la référence du contenu ou du compte concerné ;
• l’acteur administratif ayant effectué l’action ;
• l’ancien et le nouveau statut ;
• la décision prise ;
• le résultat de l’opération ;
• la référence du dossier ou du ticket associé.

Les journaux de suivi doivent rester proportionnés à leur finalité. Les mots de passe, le contenu intégral des messages privés, les photographies elles-mêmes ou les données intimes ne doivent pas être ajoutés aux journaux généraux lorsqu’ils ne sont pas nécessaires.

Les informations plus détaillées indispensables à l’examen d’un dossier peuvent être conservées séparément, avec un accès limité aux personnes autorisées.

30. Conservation des dossiers et des éléments de preuve

Les données de modération sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des signalements, à la gestion des contestations, à la sécurité du service et, le cas échéant, à la défense des droits.

En principe :

• Dossier ouvert : conservation pendant la durée nécessaire à son traitement.
• Signalement clôturé : réexamen de la nécessité de conservation au plus tard dans un délai de cinq ans, en fonction de la nature du dossier et des règles applicables.
• Éléments archivés à titre de preuve : accès restreint et conservation limitée à la durée pendant laquelle ils restent nécessaires.
• Messages signalés : conservation pendant le traitement du dossier, puis uniquement si une raison valable justifie une conservation supplémentaire.

Une conservation prolongée peut être justifiée par un litige, une obligation légale, la défense des droits ou un risque de récidive suffisamment établi. Elle doit alors être limitée à ce qui est nécessaire.

La suppression d’un compte peut être différée dans la mesure nécessaire au traitement d’un signalement bloquant ou au respect d’une obligation applicable. Cela ne signifie pas que toutes les données du compte sont conservées indéfiniment.

Les durées générales de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

31. Transparence et limites de la modération

ModelBook est exploité avec des moyens de modération proportionnés à la nature et à la taille du service.

La plateforme ne garantit pas :

• un contrôle préalable permanent de toutes les publications ;
• la détection immédiate de tout contenu irrégulier ;
• l’absence totale d’erreurs de classification ;
• la résolution automatique de tout conflit entre utilisateurs ;
• la détermination définitive de droits contestés relevant d’une juridiction.

Les outils automatiques peuvent se tromper et les signalements peuvent être incomplets ou inexacts. ModelBook peut donc demander des précisions, corriger une classification ou réexaminer une décision lorsqu’un élément pertinent le justifie.

La modération de ModelBook ne remplace pas les autorités judiciaires ou administratives compétentes. En particulier, une décision de modération ne constitue pas nécessairement une décision judiciaire sur l’existence ou l’étendue d’un droit d’auteur ou d’un droit à l’image.

32. Données personnelles liées à la modération

Les informations utilisées pour traiter les signalements et appliquer les mesures de modération sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

L’accès aux dossiers est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leurs fonctions. L’identité du déclarant n’est pas rendue publique par principe et les informations le concernant ne sont communiquées qu’en cas de nécessité et dans les limites permises par la loi.

Les justificatifs et éléments de preuve doivent être conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l’examen, au suivi du dossier ou au respect d’une obligation applicable.

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées en tenant compte des droits des tiers, de la confidentialité des signalements et des nécessités de sécurité ou de défense des droits.

33. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée lorsque ModelBook fait évoluer ses catégories de modération, ses outils d’analyse, ses procédures de signalement, ses modalités de recours ou ses pratiques de conservation.

Une mise à jour peut notamment intervenir en cas :

• d’ajout ou de modification d’un outil d’analyse automatique ;
• d’évolution des statuts de modération ;
• de modification substantielle des procédures de contestation ;
• de changement important du système de signalement ;
• d’évolution des obligations légales applicables.

Lorsque les modifications affectent substantiellement les droits ou les démarches des utilisateurs, ModelBook pourra les en informer par un moyen approprié.

Version : 1.0

Date d’entrée en vigueur : octobre 2026.

34. Documents complémentaires

La présente politique doit être lue avec les autres documents applicables sur ModelBook :

• Conditions générales d’utilisation ;
• Règles de publication ;
• Procédure de signalement ;
• Politique de confidentialité ;
• Contact et assistance.

Pour signaler un contenu ou un comportement, ou pour demander le réexamen d’une décision, utilisez les fonctionnalités de signalement et de contact disponibles sur ModelBook.