C.G.U. Conditions générales d’utilisation

Version : 1.2 — Entrée en vigueur le : octobre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs et les membres peuvent accéder au site ModelBook et utiliser ses fonctionnalités.

Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site principal https://modelbook.fr, notamment :

• Les profils utilisateurs et les annuaires de Modèles et de Photographes ;
• Les Books, portfolios, albums et photographies ;
• Les pages publiques et les sous-domaines associés au service ;
• Les annonces et autres publications, lorsqu’elles sont disponibles ;
• Les fonctionnalités de contact et de messagerie ;
• Les outils d’assistance, de signalement et de modération ;
• Les fonctionnalités gratuites et les fonctionnalités réservées à l’offre Premium.

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne utilisant ces services, qu’elle soit simple visiteur ou membre disposant d’un compte.

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions complémentaires. Les documents suivants précisent notamment les règles applicables aux contenus, aux comportements, aux données personnelles et à l’offre Premium :

• Les Règles de publication ;
• La Politique de modération ;
• La Procédure de signalement ;
• Les Conditions générales de vente ;
• La Politique de confidentialité ;
• La Politique relative aux cookies.

L’utilisation des fonctionnalités concernées implique le respect des conditions qui leur sont applicables.

Lors de l’inscription, l’utilisateur doit confirmer avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Il doit également confirmer être majeur et accepter les règles de publication lorsque cela est demandé.

En cas de modification importante des CGU, ModelBook informe les utilisateurs concernés dans les conditions prévues à l’article relatif à leur modification. Une nouvelle acceptation est sollicitée lorsqu’elle est nécessaire.

2. Identification de l’exploitant

Le service ModelBook est exploité sous le nom commercial ModelBook par MELK (hello[a]melk.fr).

Les coordonnées complètes de l’éditeur, informations d’immatriculation et coordonnées de l’hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales.

Pour toute question concernant l’application des présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter l’assistance ModelBook.

3. Présentation et positionnement de ModelBook

ModelBook est une plateforme en ligne destinée notamment à la présentation de portfolios et à la mise en relation entre Modèles et Photographes.

Le service permet aux utilisateurs, selon leur type de compte et les fonctionnalités disponibles, de présenter leur activité, de publier des photographies, de consulter des profils, de découvrir des portfolios, de prendre contact avec d’autres membres et d’échanger des messages.

ModelBook fournit une infrastructure technique permettant ces publications et ces échanges.

ModelBook n’est pas :

• Une agence de mannequins ou de photographes ;
• Un employeur ou un recruteur ;
• Le représentant professionnel des utilisateurs ;
• Une marketplace de prestations ;
• Une plateforme de réservation de séances ;
• Un intermédiaire contractuel ou financier entre les membres ;
• Un garant de l’identité, des compétences ou du comportement des utilisateurs ;
• Un garant de la conclusion ou de l’exécution des prestations convenues entre membres.

Sauf indication expresse contraire concernant une fonctionnalité déterminée, les prestations éventuellement convenues entre utilisateurs sont organisées directement par ces derniers, sous leur responsabilité.

Les membres déterminent eux-mêmes les conditions de leurs éventuelles collaborations, notamment les tarifs, les droits d’utilisation des photographies, les autorisations nécessaires, les modalités de réalisation et les conditions de paiement.

Ils doivent effectuer les vérifications adaptées à leur situation avant de s’engager. La présence d’un profil sur ModelBook ne constitue ni une certification professionnelle ni une garantie de fiabilité.

Ces dispositions ne limitent pas les obligations qui pourraient légalement incomber à ModelBook au regard de ses activités effectives.

4. Conditions d’âge

L’utilisation de ModelBook est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Lors de l’inscription, chaque utilisateur doit confirmer être majeur. Il lui est interdit de créer un compte pour une personne mineure, de lui permettre d’utiliser son propre compte ou de contourner cette restriction.

La confirmation de majorité ne constitue pas une vérification systématique de l’identité ou de l’âge de chaque membre.

En présence d’un doute sérieux, d’un signalement, d’une suspicion d’usurpation ou d’un contenu laissant supposer l’implication d’une personne mineure, ModelBook peut demander des informations complémentaires et prendre des mesures de précaution, notamment la restriction temporaire d’accès au compte ou la mise hors ligne du contenu concerné.

Tout contenu illégal impliquant un mineur fait l’objet d’un traitement adapté à sa nature et aux obligations légales applicables, pouvant notamment comprendre son retrait, la conservation des éléments nécessaires et un signalement aux autorités compétentes lorsque cela est requis.

Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu qui implique, représente ou sexualise des mineurs dans des circonstances interdites par la loi ou les règles de publication.

5. Catégories d’utilisateurs

5.1. Visiteur

Un visiteur est une personne qui consulte ModelBook sans disposer d’un compte connecté.

Il peut accéder aux pages, annuaires, profils et Books dont la visibilité est publique, dans les limites des fonctionnalités disponibles.

Aucun compte spécifique de type « Visiteur » n’est nécessaire pour consulter les contenus publics. Les visiteurs ne disposent toutefois pas des fonctionnalités réservées aux membres, notamment celles qui nécessitent une authentification.

La consultation publique d’un profil ne donne aucun droit particulier sur les contenus qui y sont présentés.

5.2. Compte Modèle

Le compte Modèle permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles :

• De disposer d’un profil public de Modèle ;
• D’apparaître dans l’annuaire correspondant ;
• De créer et de gérer un Book ;
• De publier et de gérer des albums et des photographies ;
• De présenter des informations personnelles ou professionnelles choisies ;
• De recevoir des contacts et des messages ;
• De contacter des Photographes selon les règles applicables à la messagerie ;
• De souscrire, facultativement, à l’offre Premium.

Le titulaire du compte reste responsable des informations, photographies et autres contenus qu’il publie.

5.3. Compte Photographe

Le compte Photographe permet notamment :

• De disposer d’un profil de présentation de son activité ;
• D’apparaître dans l’annuaire des Photographes ;
• De présenter un portfolio, des spécialités, des liens et des informations professionnelles ;
• De contacter des Modèles et d’être contacté par eux, selon les fonctionnalités disponibles.

Le compte Photographe est actuellement proposé gratuitement, sous réserve d’une éventuelle évolution du service annoncée dans les conditions applicables. Un compte Photographe n’a pas vocation à apparaître dans l’annuaire des Modèles.

Chaque membre doit choisir le type de compte correspondant à son utilisation réelle du service. Toute modification ultérieure des fonctionnalités ou des catégories disponibles est soumise aux conditions applicables et, lorsqu’elle affecte substantiellement les droits des utilisateurs, aux modalités d’information prévues par les présentes CGU.

6. Création du compte

La création d’un compte nécessite de fournir une adresse électronique valide, de choisir le type de compte approprié et de renseigner les informations demandées lors de l’inscription.

L’adresse électronique doit être validée lorsque le mécanisme de confirmation prévu par le service le requiert.

Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et suffisamment à jour ;
• Utiliser une adresse électronique à laquelle il peut accéder ;
• Choisir un pseudonyme et des identifiants licites ;
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
• Confirmer qu’il est âgé de 18 ans ou plus ;
• Accepter les présentes CGU ;
• Accepter les règles de publication applicables.

L’acceptation des CGU et des règles de publication peut être enregistrée par le système de ticket de support, notamment au moyen des données d’acceptation associées au compte. Ces enregistrements permettent de conserver une trace du document accepté et de sa version.

Il est interdit de créer plusieurs comptes dans le but de contourner une suspension, une restriction ou une autre mesure de sécurité. Les comptes automatisés non autorisés, les comptes créés pour envoyer du spam, harceler des membres ou détourner les fonctionnalités du service sont également interdits.

ModelBook peut refuser, suspendre temporairement ou soumettre à vérification une inscription présentant des indices sérieux de fraude, d’usurpation, d’utilisation abusive ou de non-respect des présentes CGU. Les mesures prises doivent être adaptées aux circonstances et aux obligations légales applicables.

7. Sécurité et responsabilité du titulaire du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de son compte.

Il lui appartient notamment de :

• Choisir un mot de passe suffisamment robuste ;
• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
• Ne pas céder, vendre ou partager son compte ;
• Utiliser les mécanismes de sécurité disponibles ;
• Signaler rapidement toute perte d’accès, compromission ou activité suspecte.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit contacter l’assistance ModelBook dans les meilleurs délais.

Afin de protéger le service et les utilisateurs, ModelBook peut notamment demander une réinitialisation du mot de passe, interrompre certaines sessions, limiter temporairement les accès ou mettre en œuvre d’autres mesures de sécurité proportionnées.

Les opérations effectuées depuis un compte peuvent être attribuées à son titulaire au regard des éléments techniques disponibles, sans que cela constitue une preuve irréfragable de son intervention personnelle. La responsabilité de l’utilisateur s’apprécie notamment en fonction des circonstances et des éventuelles compromissions signalées.

8. Informations du profil

Selon le type de compte et les champs disponibles, un profil peut comporter notamment un pseudonyme, une présentation, un âge, une localisation, des informations relatives à l’expérience, aux spécialités, aux caractéristiques physiques, aux types de poses, aux photographies, à un site internet ou à des réseaux sociaux.

Certains champs peuvent être obligatoires et d’autres facultatifs.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il choisit de publier. Il doit veiller à leur exactitude et à leur mise à jour, et ne pas présenter comme vérifiées des qualifications, expériences ou références qui ne le sont pas.

Il est interdit d’utiliser un profil pour publier des coordonnées trompeuses, des liens malveillants, des informations manifestement mensongères ou des éléments destinés à contourner une restriction du service.

Coordonnées personnelles

Lorsque le service propose l’affichage d’une adresse électronique ou d’un numéro de téléphone dans un profil, cet affichage dépend des fonctionnalités disponibles et du choix exprès de l’utilisateur.

Avant de rendre ces coordonnées publiques, l’utilisateur doit tenir compte du fait qu’elles peuvent être consultées, copiées ou réutilisées par des tiers. Il peut modifier ses préférences ou masquer ses coordonnées lorsque les fonctionnalités correspondantes le permettent.

La modification d’un paramètre de visibilité ne garantit pas la disparition immédiate des copies déjà réalisées par des tiers ou des informations déjà indexées par des moteurs de recherche.

9. Visibilité des profils et référencement

Les profils et Books définis comme publics peuvent être consultés sans connexion. Selon leur configuration, ils peuvent également être indexés par des moteurs de recherche.

ModelBook peut proposer des paramètres permettant de demander aux moteurs de recherche de ne pas indexer certaines pages. Lorsque cette fonctionnalité est disponible, la préférence peut être gérée depuis le Centre de confidentialité.

Une instruction de non-indexation, souvent appelée « noindex », s’adresse aux moteurs de recherche. Elle ne rend pas une page privée, ne bloque pas nécessairement son accès direct et ne garantit pas la disparition immédiate d’un résultat déjà présent dans un moteur de recherche.

ModelBook peut appliquer des mesures techniques complémentaires aux profils mis hors ligne ou supprimés, telles que le retrait des sitemaps, la désindexation ou le renvoi d’un code indiquant que la ressource n’est plus disponible, lorsque cela est techniquement approprié.

Ces mesures ne permettent pas de garantir l’effacement instantané de toutes les copies, archives ou références externes.

Les utilisateurs doivent donc choisir avec attention les informations et photographies qu’ils rendent accessibles publiquement.

10. Book et portfolio

Le Book est un espace de présentation associé au compte de son titulaire. Il permet de présenter des informations et des contenus visuels dans les limites des fonctionnalités et des droits associés au compte.

Le titulaire du Book est responsable des informations, photographies, albums, liens et autres contenus qu’il y publie.

Les capacités de stockage et les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’offre active.

À titre de référence, les limites fonctionnelles prévues sont les suivantes :

• Offre gratuite : un album et jusqu’à dix photographies ;
• Offre Premium : jusqu’à dix albums, avec une capacité pouvant atteindre cent photographies par album, ainsi que des fonctionnalités supplémentaires telles qu’une URL professionnelle, un QR code, des options de personnalisation, des albums privés, des possibilités de mise en avant et des fonctions de messagerie avancée.

Les fonctionnalités effectivement accessibles, les éventuelles conditions particulières et les modalités commerciales de l’offre Premium sont précisées dans les Conditions générales de vente.

Certaines fonctions peuvent dépendre du bon fonctionnement des composants techniques et des extensions utilisés par le site. ModelBook s’efforce de maintenir ces fonctions opérationnelles, sans garantir une disponibilité permanente.

11. Albums publics et privés

11.1. Albums publics

Les albums publics sont accessibles selon les paramètres de visibilité du Book auquel ils sont associés.

Les photographies publiées dans ces albums peuvent être consultées par les visiteurs autorisés à accéder au Book. Elles peuvent également faire l’objet de captures d’écran, de copies ou d’un référencement externe.

ModelBook peut mettre en œuvre des mesures techniques visant à limiter certains usages non autorisés, notamment le redimensionnement des images, le retrait de certaines métadonnées, l’utilisation de filigranes ou des protections d’interface.

Ces mesures ne garantissent pas qu’une photographie ne pourra jamais être copiée ou réutilisée. Les droits applicables aux contenus demeurent en vigueur indépendamment des protections techniques.

11.2. Albums privés

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, les albums privés permettent de limiter l’accès aux personnes autorisées selon le mécanisme de protection proposé par le service, notamment au moyen d’un mot de passe.

Le titulaire de l’album est responsable de la gestion des accès qu’il accorde. Il doit éviter de communiquer les informations d’accès à des personnes auxquelles il ne souhaite pas ouvrir l’album.

Il peut modifier les paramètres ou le mot de passe lorsque les fonctionnalités correspondantes le permettent.

Le caractère privé d’un album ne constitue pas une garantie absolue de confidentialité. Selon la configuration technique, des liens directs vers des fichiers ou des copies déjà obtenues peuvent rester accessibles indépendamment de l’interface de l’album.

Il appartient aux utilisateurs de ne publier que des contenus qu’ils sont autorisés à partager avec les destinataires concernés.

Les règles de publication et de modération s’appliquent également aux albums privés. Un contenu ne devient pas autorisé du seul fait qu’il n’est pas accessible au public.

12. Publication de contenus

Les utilisateurs peuvent publier différents types de contenus selon les fonctionnalités disponibles : informations de profil, textes, Books, albums, photographies, annonces, messages et liens.

Toute publication doit respecter la loi, les présentes CGU, les Règles de publication et les droits des tiers.

Avant de publier un contenu, l’utilisateur doit notamment s’assurer :

• Qu’il détient les droits d’auteur ou les autorisations nécessaires ;
• Qu’il est autorisé à publier les photographies concernées ;
• Qu’il dispose, lorsque cela est requis, des autorisations relatives au droit à l’image des personnes représentées ;
• Que le contenu ne porte pas atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui ;
• Que les informations présentées ne sont pas trompeuses ;
• Que le contenu est compatible avec l’objet et les règles de ModelBook.

Les portfolios doivent principalement servir à présenter le titulaire du compte et son activité. La publication de photographies principalement consacrées à des tiers, sans droits ni autorisations suffisants, peut être refusée ou faire l’objet de mesures de modération.

Autorisation technique accordée à ModelBook

En publiant un contenu, l’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur celui-ci et autorise ModelBook à effectuer les opérations nécessaires au fonctionnement du service, dans les limites des présentes CGU.

Cette autorisation comprend notamment l’hébergement, le stockage, l’affichage, la reproduction technique, le redimensionnement, la création de miniatures, l’adaptation aux différents écrans, la sauvegarde et la mise à disposition du contenu auprès des destinataires autorisés par les fonctionnalités choisies.

Elle ne constitue pas une cession générale de propriété intellectuelle ni une autorisation d’exploiter indépendamment les photographies ou autres contenus à des fins étrangères au fonctionnement du service.

Les conditions détaillées figurent dans les Règles de publication.

13. Contenus sensibles

ModelBook est un service réservé aux adultes, mais n’est pas un site pornographique.

Les contenus publiés doivent rester compatibles avec l’objet du service, les règles de publication et la législation applicable. Les catégories habituellement associées aux activités de modèle et de photographie peuvent notamment comprendre la mode, le portrait, la publicité ou la figuration.

Certains contenus, notamment ceux relevant de la lingerie, du glamour, du charme ou du nu artistique, peuvent nécessiter un traitement particulier selon leur nature et leur présentation.

Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, les utilisateurs peuvent disposer de paramètres permettant de masquer ou de flouter certains contenus classés comme sensibles.

Une analyse automatique peut éventuellement être utilisée pour aider à identifier des contenus nécessitant une vérification. Un résultat automatique constitue une indication et ne suffit pas, à lui seul, à établir de manière définitive qu’un contenu est interdit ou qu’un utilisateur a commis un manquement.

Les contenus identifiés comme potentiellement interdits peuvent être empêchés d’apparaître dans les galeries publiques et soumis à un examen complémentaire. Lorsque cela est possible, leur titulaire peut accéder aux informations nécessaires dans son interface de gestion et demander un réexamen.

Les décisions de modération sont prises selon les règles applicables et les circonstances de chaque situation. Les contenus sensibles restent soumis aux mêmes obligations légales et contractuelles que les autres publications.

Les catégories autorisées, les restrictions applicables et les modalités de contestation sont précisées dans les Règles de publication et la Politique de modération.

14. Contenus et comportements interdits

Il est interdit d’utiliser ModelBook pour publier, transmettre, promouvoir ou faciliter des contenus ou comportements illicites ou contraires aux présentes CGU.

Sont notamment interdits :

• Les contenus impliquant, représentant ou sexualisant des mineurs dans des circonstances illicites ;
• La pornographie et la représentation d’actes sexuels explicites lorsque ces contenus sont interdits par les règles du service ;
• Les sollicitations de services sexuels ou les annonces contraires à la loi ou à l’objet de ModelBook ;
• Les contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou au droit à l’image ;
• L’usurpation d’identité et l’utilisation frauduleuse des informations d’un tiers ;
• Le harcèlement, les menaces, l’intimidation et les comportements abusifs ;
• Les contenus diffamatoires ou portant illicitement atteinte à la vie privée ;
• Les propos discriminatoires, les incitations à la haine ou à la violence ;
• Les contenus représentant des violences extrêmes dans des conditions incompatibles avec les règles du service ;
• Les escroqueries, fraudes, tentatives de phishing et demandes trompeuses ;
• Le spam, le démarchage abusif et les sollicitations répétées non désirées ;
• Les logiciels malveillants, liens dangereux ou dispositifs destinés à compromettre la sécurité des utilisateurs ;
• La collecte automatisée non autorisée de données ou l’extraction abusive de profils ;
• Le contournement d’une suspension, d’une restriction de compte ou d’une mesure de sécurité ;
• Les publications étrangères à l’objet du service lorsqu’elles constituent un usage abusif ou contreviennent aux règles applicables ;
• Les informations professionnelles manifestement mensongères ou destinées à tromper les autres membres ;
• Toute utilisation du service contraire à la loi, aux droits des tiers ou aux présentes CGU.

Cette liste n’est pas exhaustive. Un comportement non expressément mentionné peut également faire l’objet de mesures lorsqu’il contrevient aux règles applicables ou porte atteinte à la sécurité, aux droits ou au bon fonctionnement du service.

15. Messagerie et contacts

15.1. Utilisateurs autorisés à communiquer

La messagerie de ModelBook est principalement destinée aux échanges entre Modèles et Photographes.

Les possibilités de contact dépendent du type de compte, des droits associés à celui-ci et des fonctionnalités disponibles. Les échanges entre utilisateurs d’une même catégorie ne sont pas nécessairement pris en charge.

ModelBook peut appliquer des contrôles techniques afin de vérifier que les utilisateurs disposent des droits nécessaires pour initier ou poursuivre une conversation.

15.2. Fonctions gratuites et Premium

Les fonctionnalités de messagerie accessibles dépendent de l’offre détenue par l’utilisateur.

Un compte gratuit peut notamment permettre de recevoir et de consulter des messages selon la configuration du service, sans nécessairement disposer de toutes les possibilités de réponse ou de contact direct.

L’offre Premium peut donner accès à des fonctions de messagerie supplémentaires, selon les conditions commerciales applicables.

La description contractuelle des avantages Premium figure dans les Conditions générales de vente.

15.3. Prévention des abus et du spam

Afin de protéger les membres et de limiter les sollicitations abusives, ModelBook peut mettre en œuvre des mécanismes de sécurité, notamment :

• La validation de l’adresse électronique ;
• Des limitations temporaires pour les nouveaux comptes ;
• Des restrictions sur le nombre de nouveaux destinataires ;
• Des délais entre certains contacts ;
• Une limitation de la fréquence des messages ;
• La détection de comportements ou de contenus suspects ;
• Le blocage individuel d’un expéditeur ;
• Des restrictions ou suspensions en cas d’abus avéré.

Les seuils techniques et les paramètres précis de ces mécanismes peuvent ne pas être rendus publics lorsqu’une telle divulgation faciliterait leur contournement.

Ces mesures peuvent être ajustées en fonction des risques observés et des nécessités de sécurité. Elles doivent être appliquées dans le respect des règles et obligations applicables.

15.4. Confidentialité des messages et accès administratif

Les messages sont destinés aux participants autorisés à prendre part à la conversation.

Un accès administratif limité peut toutefois être nécessaire pour assurer l’assistance, traiter un signalement, enquêter sur un incident de sécurité, modérer un contenu, respecter une obligation légale ou défendre les droits de ModelBook ou d’un utilisateur.

Ces accès doivent être limités aux besoins concernés et respecter les règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Les messages ne sont pas destinés à être utilisés à des fins de publicité ciblée fondée sur leur contenu.

Les conditions de conservation et de traitement des données associées à la messagerie sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Un participant peut signaler un message auquel il a accès lorsqu’il estime que celui-ci contrevient aux règles du service ou porte atteinte à ses droits.

16. Blocage d’un membre

Lorsque la fonctionnalité est disponible, un utilisateur peut bloquer un autre membre afin de limiter les contacts futurs.

Le blocage peut empêcher de nouveaux messages ou restreindre certaines interactions, selon les possibilités techniques du service.

Il n’entraîne pas nécessairement l’effacement des messages déjà échangés ni la suppression de l’historique de conversation.

Le blocage individuel est une mesure de protection personnelle. Il ne remplace pas un signalement lorsque les faits concernés peuvent constituer une violation des CGU, une atteinte aux droits d’un tiers ou un risque pour d’autres utilisateurs.

ModelBook peut conserver les informations strictement nécessaires au traitement d’un signalement, à la sécurité du service ou à la gestion d’un litige, dans les conditions prévues par sa politique de confidentialité.

17. Signalement d’un contenu ou d’un comportement

Les utilisateurs peuvent signaler les profils, photographies, publications, annonces ou messages qu’ils estiment illicites, abusifs ou contraires aux présentes CGU.

Les motifs de signalement peuvent notamment concerner :

• Un contenu potentiellement illégal ;
• Une atteinte au droit à l’image ou aux droits d’auteur ;
• Une usurpation d’identité ;
• Du harcèlement, des menaces ou une intimidation ;
• Du spam, une tentative d’escroquerie ou une fraude ;
• Une atteinte à la vie privée ;
• Un autre manquement justifié aux règles du service.

Le signalement doit identifier aussi précisément que possible le contenu ou le comportement concerné et exposer les motifs de la demande. Des informations complémentaires peuvent être nécessaires pour permettre un examen adapté.

Lorsqu’un signalement est effectué par un membre connecté, certaines informations relatives au déclarant peuvent être conservées pour assurer le suivi de la demande, prévenir les abus et documenter le traitement effectué.

Les signalements peuvent faire l’objet d’un dossier de suivi comportant notamment la cible, le motif, la date, le statut, les mesures prises et l’historique nécessaire à leur traitement.

Un signalement ne provoque pas automatiquement la suppression d’un contenu. ModelBook examine les informations disponibles et détermine les suites appropriées au regard de la nature des faits, de leur gravité et des obligations applicables.

Les signalements manifestement abusifs, répétés de manière injustifiée ou fondés sur des informations sciemment mensongères peuvent eux-mêmes faire l’objet de mesures appropriées.

Pour connaître les modalités de signalement et les informations à fournir, consultez la Procédure de signalement.

18. Modération et mesures applicables

ModelBook peut examiner les contenus et comportements portés à sa connaissance ou identifiés dans le cadre de ses mécanismes de sécurité et de modération.

Une intervention peut notamment faire suite à un signalement, un contrôle administratif, une détection automatique, un incident de sécurité ou une demande d’une autorité compétente.

Selon la situation, les mesures susceptibles d’être prises comprennent notamment :

• Un avertissement ;
• Une demande de modification ou de justification ;
• Une limitation de visibilité ;
• Un classement comme contenu sensible ;
• Une mise en attente ou une restriction temporaire ;
• Le retrait ou la mise hors ligne d’un contenu ;
• Une mise en quarantaine réversible ;
• Une restriction des fonctions de messagerie ;
• Une suspension temporaire du compte ;
• Une désactivation ou une fermeture du compte.

Les mesures sont déterminées en tenant compte, notamment, de la nature du manquement, de sa gravité, de son caractère répété, des risques pour les personnes concernées et des obligations légales applicables.

ModelBook distingue, dans la mesure du possible, les contenus potentiellement illégaux, les violations des CGU et les questions relevant de la qualité éditoriale ou de la présentation du service. Ces situations ne justifient pas nécessairement les mêmes mesures.

En cas de risque grave ou urgent, une mesure immédiate peut être prise sans avertissement préalable, notamment pour protéger les utilisateurs, empêcher la diffusion d’un contenu manifestement illicite ou prévenir un incident de sécurité.

Lorsque cela est possible et légal, l’utilisateur concerné est informé de la mesure prise et des motifs correspondants. Les décisions pertinentes peuvent faire l’objet d’un examen humain et d’une traçabilité adaptée.

ModelBook ne garantit pas la détection préalable de tous les contenus irréguliers. Cette limite ne supprime pas ses obligations légales lorsqu’il reçoit un signalement ou acquiert connaissance d’un contenu nécessitant une intervention.

Les modalités de traitement des contenus et des comportements sont détaillées dans la Politique de modération.

19. Contestation d’une décision

Un utilisateur qui estime qu’une décision de modération, une restriction ou un retrait de contenu est injustifié peut demander son réexamen.

Selon la nature de la décision, la demande peut notamment viser :

• L’obtention d’une explication complémentaire ;
• Le réexamen des faits ou des éléments pris en compte ;
• La correction d’une erreur ;
• La restauration d’un contenu ;
• Le rétablissement d’un accès ou d’une fonctionnalité.

La demande doit identifier aussi précisément que possible la décision concernée et exposer les motifs de la contestation. Des éléments complémentaires peuvent être fournis pour permettre un nouvel examen.

Lorsque les outils correspondants sont disponibles, le suivi peut être effectué au moyen de l’assistance MB Help ou d’un dossier rattaché au contenu ou à la décision concernée.

Afin d’assurer un suivi clair, il peut être demandé à l’utilisateur de compléter un dossier existant plutôt que de créer plusieurs demandes identiques concernant la même décision.

Les contestations sont examinées au regard des informations disponibles, des règles applicables et des circonstances de la situation. Une réponse est apportée selon les modalités de traitement du service, sans préjudice des recours prévus par la loi.

La possibilité de demander un réexamen interne ne prive pas l’utilisateur des recours externes auxquels il peut légalement prétendre.

20. Assistance aux utilisateurs

ModelBook met à disposition des moyens de contact et d’assistance permettant de signaler une difficulté ou de demander de l’aide concernant le service.

Les demandes peuvent notamment porter sur :

• La création, l’accès ou la gestion d’un compte ;
• Le Book, les albums et les photographies ;
• L’offre Premium ;
• Les données personnelles et la confidentialité ;
• Un signalement ;
• La contestation d’une décision ;
• Un incident technique.

L’assistance peut être organisée au moyen de ticket de support ou des autres canaux indiqués sur la page de contact.

Certaines fonctionnalités peuvent prévoir des modalités d’assistance particulières, notamment pour les membres Premium, conformément aux conditions commerciales applicables.

Sauf engagement exprès contraire, aucun délai ferme de réponse n’est garanti. Les demandes sont traitées en fonction de leur nature, de leur urgence, des informations disponibles et des moyens nécessaires à leur examen.

Les utilisateurs ne doivent transmettre des documents d’identité, des justificatifs ou d’autres informations sensibles que lorsqu’ils sont nécessaires au traitement de leur demande et par un canal adapté.

Pour joindre l’assistance, consultez la page Contact et assistance.

21. Offre Premium

L’offre Premium est facultative et permet d’accéder, pendant une durée déterminée, à des fonctionnalités supplémentaires.

Elle peut notamment comprendre des capacités de publication étendues, des options de personnalisation, des albums privés, une mise en avant ou des fonctions de messagerie avancée, selon l’offre proposée au moment de la souscription.

Les conditions financières, les modalités de paiement, la facturation, le droit de rétractation et les éventuels remboursements relèvent des Conditions générales de vente et de la Rétractation et remboursement.

L’offre Premium ne garantit pas l’obtention de contacts, de missions, de revenus ou de prestations professionnelles.

Sauf indication contraire expressément proposée et acceptée dans les conditions applicables, l’offre Premium est souscrite pour une durée déterminée et ne fait pas l’objet d’un renouvellement automatique.

Les droits et obligations attachés à une souscription sont déterminés par les conditions acceptées au moment de l’achat, sous réserve des dispositions légales impératives.

22. Expiration de l’offre Premium

À l’échéance de la période Premium, le compte revient aux fonctionnalités gratuites disponibles pour son type d’utilisateur.

L’expiration de l’offre Premium n’entraîne pas, à elle seule, la suppression du compte ni l’effacement automatique des contenus publiés.

Certaines fonctions ou possibilités de modification peuvent devenir indisponibles si elles sont réservées à l’offre Premium. Lorsque des contenus dépassent les limites de l’offre gratuite, leur gestion doit tenir compte des fonctionnalités disponibles et des conditions commerciales applicables.

L’expiration ne déclenche pas automatiquement la suppression des albums ou photographies. Les modalités de maintien, de gestion ou de restriction des contenus doivent respecter les engagements contractuels et les droits applicables.

Toute évolution du mécanisme de renouvellement ou des conditions de l’offre est portée à la connaissance des utilisateurs concernés selon les modalités applicables. Un renouvellement automatique ne peut être mis en place en méconnaissance des exigences légales relatives à l’information et au consentement du client.

23. Mise hors ligne ou suppression du Book

La mise hors ligne ou la suppression d’un Book est une opération distincte de la suppression du compte, de l’expiration du Premium, de l’exercice du droit de rétractation ou d’une demande de remboursement.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, l’utilisateur peut demander la mise hors ligne de son Book depuis le Centre de confidentialité ou au moyen des outils de gestion prévus par le service.

La demande peut faire l’objet d’un dossier de suivi afin d’assurer son traitement et de permettre, lorsque cela est prévu, une restauration avant la suppression définitive.

La mise hors ligne vise notamment à rendre le Book et ses éléments publics inaccessibles depuis les interfaces habituelles du site. Des opérations techniques complémentaires peuvent être nécessaires pour traiter les anciennes adresses, les références dans les sitemaps ou les résultats de recherche.

La mise hors ligne ne signifie pas nécessairement que tous les fichiers sont physiquement supprimés immédiatement. Certains éléments peuvent être conservés temporairement pour permettre le traitement de la demande, une restauration, la sécurité du service ou le respect d’obligations légales.

La suppression du Book n’entraîne pas automatiquement le remboursement d’une souscription Premium. Les droits Premium restent soumis aux conditions contractuelles applicables jusqu’à leur échéance, sous réserve des droits légaux de l’utilisateur.

Tant que le compte et les fonctionnalités correspondantes restent disponibles, l’utilisateur peut éventuellement créer un nouveau Book dans les limites applicables à son compte.

24. Suppression du compte

La suppression d’un compte constitue une démarche distincte de la mise hors ligne d’un Book. Elle doit résulter d’une demande explicite de l’utilisateur et être traitée selon une procédure adaptée.

Afin de limiter les risques d’erreur et de permettre le traitement correct des données associées au compte, la demande peut donner lieu à plusieurs étapes, notamment :

1. L’enregistrement de la demande ;
2. La vérification des éléments nécessaires à son traitement ;
3. La mise en quarantaine temporaire du compte ou de certains contenus, lorsqu’elle est utile ;
4. Le retrait du profil et des contenus concernés des espaces publics ;
5. Le blocage de la connexion au compte ;
6. Le traitement des données associées aux conversations, dans le respect des droits des autres participants ;
7. La vérification des opérations restant à effectuer ;
8. La suppression ou l’anonymisation des données qui ne doivent plus être conservées.

La mise en quarantaine ou la conservation temporaire d’un compte n’a pas pour objet de retarder indûment l’exercice des droits de l’utilisateur. Les délais et modalités de traitement doivent rester compatibles avec les obligations légales applicables.

Certains éléments peuvent être conservés lorsque cela est nécessaire et légalement justifié, notamment des factures, des données de commande, des preuves d’acceptation contractuelle, des signalements en cours, des dossiers d’assistance pertinents ou des éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Ces conservations sont soumises aux règles de minimisation, de limitation des finalités et de durée de conservation prévues par la politique de confidentialité.

La suppression du compte peut entraîner la perte définitive de l’accès aux fonctionnalités et aux contenus qui lui sont associés. Avant de finaliser la démarche, l’utilisateur est invité à conserver les fichiers personnels qu’il souhaite garder, lorsque leur téléchargement est disponible.

La suppression d’un compte ne donne pas automatiquement droit au remboursement du solde d’une offre Premium. Les droits éventuels au remboursement ou à la rétractation sont déterminés par les conditions contractuelles et la réglementation applicable.

La demande de suppression peut être initiée depuis le Centre de confidentialité.

25. Traitement des messages après la suppression d’un compte

La suppression d’un compte peut nécessiter un traitement spécifique des messages afin de concilier les droits de l’utilisateur qui quitte le service avec ceux des autres participants à une conversation.

Lorsque cela est techniquement possible et approprié, l’identité visible du compte supprimé peut être remplacée par une mention générique telle que « Utilisateur supprimé ».

Cette opération peut permettre de préserver la cohérence de l’historique de conversation pour les autres participants sans maintenir inutilement l’identité publique de la personne concernée.

Les données directement identifiantes qui ne sont plus nécessaires doivent être supprimées ou anonymisées conformément aux règles applicables, sous réserve des données qui doivent être conservées pour un motif légitime ou une obligation légale.

Lorsqu’un signalement ou un litige est en cours, certaines informations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son traitement. Leur accès doit rester limité aux besoins correspondants.

La conservation éventuelle du texte d’un message ne signifie pas que le compte supprimé demeure actif. Elle ne justifie pas non plus une conservation illimitée des données personnelles de son ancien titulaire.

Les modalités détaillées de conservation et d’effacement figurent dans la Politique de confidentialité.

26. Comptes inactifs

Afin de maintenir un annuaire pertinent et de limiter la conservation indéfinie de comptes inutilisés, ModelBook peut mettre en place une procédure de gestion des comptes inactifs.

Une période d’inactivité prolongée, pouvant être fixée à cinq ans selon la configuration du service, peut déclencher une procédure progressive d’information et de vérification.

Cette procédure peut comprendre :

• Un premier avertissement invitant l’utilisateur à se reconnecter ;
• Un délai lui permettant de confirmer qu’il souhaite conserver son compte ;
• Un avertissement final avant une éventuelle désactivation ;
• Un délai supplémentaire avant la prise de décision ;
• Une validation administrative ;
• Une désactivation réversible du compte.

Une connexion effectuée dans les conditions prévues par le service peut interrompre la procédure.

L’inactivité ne provoque pas, à elle seule, la suppression automatique du compte, des photographies ou des autres contenus. Une éventuelle suppression définitive doit faire l’objet d’une procédure distincte, respectant les obligations applicables.

Un utilisateur dont le compte a été désactivé en raison de son inactivité peut contacter l’assistance afin de demander des informations sur les possibilités de réactivation.

27. Suspension et fermeture d’un compte à l’initiative de ModelBook

ModelBook peut restreindre, suspendre ou fermer un compte lorsqu’une telle mesure est justifiée par un manquement aux présentes CGU, une nécessité de sécurité ou une obligation légale.

Les motifs peuvent notamment comprendre :

• Une violation des CGU ou des règles de publication ;
• La publication d’un contenu illicite ;
• Une fraude, une escroquerie ou une usurpation d’identité ;
• Le spam ou le démarchage abusif ;
• Le harcèlement, les menaces ou un comportement portant atteinte à d’autres membres ;
• Le contournement d’une restriction ou d’une suspension ;
• Une utilisation compromettant la sécurité du service ;
• Une activité présentant un risque sérieux pour les utilisateurs ;
• Le non-respect d’une obligation légale ou d’une demande d’une autorité compétente.

La mesure retenue dépend notamment de la gravité des faits, de leur répétition, de l’urgence et des risques identifiés. Une restriction temporaire peut être privilégiée lorsqu’elle suffit à résoudre la difficulté. Une fermeture définitive peut être justifiée en cas de manquement grave ou répété.

En cas de risque grave ou de nécessité légale, ModelBook peut agir immédiatement et mettre hors ligne le contenu ou le compte concerné avant toute suppression irréversible.

Lorsque cela est possible et légal, l’utilisateur reçoit une information précisant la mesure prise et ses motifs. Il peut, selon les circonstances et les fonctionnalités disponibles, demander un réexamen dans les conditions prévues à l’article relatif à la contestation des décisions.

La fermeture d’un compte ne supprime pas les obligations de conservation de certaines données qui résultent de la loi ou qui sont nécessaires à la gestion d’un litige. Ces données ne peuvent toutefois être conservées au-delà de ce qui est justifié par les finalités applicables.

Une suspension ou une fermeture ne prive pas automatiquement l’utilisateur de ses droits légaux concernant une souscription Premium. Les conséquences commerciales sont déterminées par les conditions de vente et les règles impératives applicables.

28. Disponibilité et évolution du service

ModelBook est fourni selon les capacités techniques disponibles. L’éditeur s’efforce de maintenir le service accessible et de corriger les dysfonctionnements portés à sa connaissance dans des délais raisonnables.

Des interruptions peuvent survenir notamment en raison :

• D’opérations de maintenance ou de mises à jour ;
• D’incidents logiciels ou matériels ;
• De mesures nécessaires à la sécurité ;
• De pannes ou d’indisponibilités affectant un prestataire ;
• De difficultés liées aux réseaux de communication ;
• D’événements extérieurs empêchant temporairement le fonctionnement normal du service.

Aucune disponibilité permanente ne peut être garantie. Les utilisateurs sont invités à conserver des copies de leurs contenus importants.

ModelBook peut faire évoluer, ajouter, adapter ou retirer des fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, d’amélioration du service ou d’évolution réglementaire.

Ces évolutions doivent respecter les droits contractuels acquis et les obligations légales applicables. Lorsqu’une modification affecte une fonctionnalité essentielle d’une offre payante ou les conditions d’utilisation d’un service déjà souscrit, les mesures d’information et les éventuels droits des utilisateurs sont déterminés conformément aux conditions contractuelles et à la réglementation.

29. Services et composants techniques tiers

Le fonctionnement de ModelBook repose notamment sur des logiciels, extensions, infrastructures et prestataires techniques tiers. Selon les fonctionnalités utilisées, ces composants peuvent comprendre WordPress, Ultimate Member, WooCommerce, PayPal, WP User Frontend, HivePress, les services d’hébergement et les systèmes de messagerie électronique.

Une mise à jour, une panne, une modification ou une indisponibilité d’un composant tiers peut affecter temporairement certaines fonctionnalités du site.

ModelBook s’efforce de gérer ces dépendances et de limiter leurs conséquences, sans pouvoir garantir le fonctionnement permanent de services exploités par des tiers.

Lorsqu’un prestataire intervient dans le traitement des données personnelles, les informations pertinentes sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Les conditions propres à un service tiers peuvent s’appliquer à la relation directe entre l’utilisateur et ce prestataire, notamment lorsque l’utilisateur utilise un service externe de paiement. Elles ne remplacent pas les présentes CGU pour l’utilisation de ModelBook.

30. Obligations générales des utilisateurs

En utilisant ModelBook, chaque utilisateur s’engage à :

• Utiliser le service de manière loyale et conformément à sa finalité ;
• Fournir des informations exactes et ne pas tromper les autres membres ;
• Protéger ses identifiants et signaler les accès suspects ;
• Respecter les autres utilisateurs, leurs droits et leur vie privée ;
• Publier uniquement des contenus qu’il est autorisé à diffuser ;
• Respecter les règles de publication et les décisions de modération applicables ;
• Ne pas détourner les fonctionnalités du service à des fins abusives ;
• Ne pas collecter massivement les données des membres ni automatiser les contacts sans autorisation ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou les restrictions du service ;
• Conserver, dans la mesure du possible, ses propres copies des contenus importants ;
• Assumer les engagements qu’il prend directement avec d’autres utilisateurs.

Un utilisateur qui commet une faute et cause un préjudice peut être tenu d’en répondre dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGU ne crée une obligation de réparation au-delà de ce que permettent les règles applicables.

31. Responsabilité de ModelBook

ModelBook met à disposition une infrastructure technique permettant aux utilisateurs de présenter des profils, de publier des contenus et de communiquer entre eux.

L’éditeur s’efforce d’assurer le fonctionnement normal du service, de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées et de traiter les signalements portés à sa connaissance dans les conditions prévues par la réglementation.

Compte tenu de la nature du service et des contenus fournis par les membres, ModelBook ne garantit pas :

• Que l’identité, les compétences, les qualifications ou les références de chaque membre ont été vérifiées ;
• Que les informations publiées par les utilisateurs sont toutes exactes ou à jour ;
• Qu’une mise en relation aboutira à une collaboration ;
• Qu’une prestation organisée entre utilisateurs sera exécutée conformément à leurs accords ;
• Que le site sera accessible sans interruption ou sans erreur ;
• Que tous les contenus irréguliers seront détectés avant leur publication ;
• Qu’une photographie publique ne pourra jamais être copiée par un tiers.

Ces limites ne dispensent pas ModelBook de respecter ses obligations légales, notamment celles applicables au traitement des signalements, aux contenus hébergés, à la sécurité, à la protection des données et aux engagements contractuels qu’il a effectivement souscrits.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de ModelBook s’apprécie au regard des obligations applicables, des circonstances, du manquement éventuellement établi et du préjudice invoqué.

Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, notamment en présence de droits impératifs des consommateurs ou d’autres règles d’ordre public.

32. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à ModelBook sont protégés conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Les utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur leurs photographies, textes, portfolios et autres contenus. Ils accordent à ModelBook uniquement les autorisations nécessaires au fonctionnement du service, dans les limites définies par les présentes CGU.

La consultation d’un profil ou d’un Book ne confère aucun droit de reproduire, de distribuer, de modifier ou d’exploiter les contenus publiés par un autre membre.

Toute réutilisation doit être autorisée par le titulaire des droits ou relever d’une exception prévue par la loi.

En cas de suspicion d’atteinte à des droits d’auteur, au droit à l’image ou à un autre droit, la personne concernée peut utiliser la Procédure de signalement.

Les règles détaillées relatives aux contenus figurent dans les Règles de publication, et les informations relatives aux droits sur les éléments du site sont également présentées dans les Mentions légales.

33. Données personnelles et cookies

L’utilisation de ModelBook implique certains traitements de données personnelles nécessaires, selon les fonctionnalités utilisées, à la gestion des comptes, à l’affichage des profils, à la messagerie, à la sécurité, à l’assistance et à l’administration des offres.

Les utilisateurs peuvent choisir de rendre certaines informations publiques. Ils doivent tenir compte des conséquences de ce choix, notamment de la possibilité que des données accessibles publiquement soient copiées ou indexées par des tiers.

Les droits relatifs aux données personnelles, les modalités de demande d’accès, de rectification, d’export ou d’effacement, ainsi que les conditions de conservation et leurs éventuelles exceptions, sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Les outils disponibles pour gérer certaines préférences et effectuer des demandes sont accessibles depuis le Centre de confidentialité.

Les informations relatives aux cookies et aux autres traceurs figurent dans la Politique relative aux cookies.

34. Modification des CGU

ModelBook peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du service, de ses fonctionnalités, des impératifs de sécurité ou des obligations légales et réglementaires.

Les modifications sont identifiées par une version et une date d’entrée en vigueur. Les versions antérieures peuvent être conservées afin de permettre le suivi des évolutions contractuelles et la vérification des conditions précédemment acceptées.

En cas de modification importante, les utilisateurs concernés sont informés par un moyen approprié, tel qu’un message électronique, une notification dans leur compte ou une information publiée sur le site.

Lorsque la nature de la modification l’exige, une nouvelle acceptation des CGU est demandée avant la poursuite de l’utilisation des fonctionnalités concernées.

Les modifications ne peuvent pas supprimer rétroactivement des droits déjà acquis ni déroger aux règles impératives applicables.

Si un utilisateur n’accepte pas une modification qui nécessite son accord, il peut cesser d’utiliser le service et, s’il dispose d’un compte, demander sa fermeture selon la procédure applicable. Les conséquences éventuelles sur une souscription Premium sont déterminées par les conditions contractuelles et les règles légales applicables.

35. Preuve de l’acceptation

L’acceptation des CGU et des règles de publication peut être enregistrée par le système MB Rules lors de l’inscription ou à l’occasion d’une nouvelle acceptation.

Les éléments conservés peuvent notamment comprendre le document concerné, sa version, le contexte de l’acceptation et sa date.

Ces informations peuvent être utilisées pour assurer le suivi contractuel, répondre à une demande de l’utilisateur ou défendre les droits de ModelBook en cas de contestation.

L’enregistrement d’une acceptation ne signifie pas qu’une signature électronique qualifiée a été réalisée.

Les données correspondantes sont conservées conformément aux finalités et durées définies dans la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales applicables.

36. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à la situation de l’utilisateur.

En cas de difficulté concernant l’utilisation de ModelBook, l’utilisateur est invité à contacter l’assistance afin de permettre l’examen de sa demande et, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution amiable.

Pour les litiges relatifs à une souscription Premium, les dispositions commerciales applicables figurent dans les Conditions générales de vente. Les informations relatives à la rétractation et aux remboursements sont accessibles depuis la Rétractation et remboursement.

Lorsqu’un litige relève de la médiation de la consommation, le consommateur conserve les droits prévus par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGU ne prive les utilisateurs des recours légalement ouverts, notamment pour contester une décision de modération ou faire valoir leurs droits en matière de données personnelles.

Aucune clause ne peut imposer à un consommateur une juridiction exclusive contraire aux règles impératives de compétence applicables.

37. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, l’utilisation du service ou une difficulté rencontrée sur ModelBook, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur par les moyens suivants :

• Adresse électronique : info[a]modelbook.fr
• Messagerie : formulaire de contact

Les demandes peuvent également être transmises via la page Contact et assistance.

Pour les demandes relatives aux données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter le Centre de confidentialité et la Politique de confidentialité.

Pour signaler un contenu ou contester une mesure de modération, les procédures spécifiques restent accessibles depuis la Procédure de signalement et la Politique de modération.

38. Dispositions finales

Les présentes CGU sont rédigées en français.

Version : 1.2

Date de publication : octobre 2026

Date d’entrée en vigueur : octobre 2026

Elles s’appliquent à compter de leur entrée en vigueur aux utilisateurs concernés, dans les conditions prévues par les présentes CGU et par la réglementation applicable.

Les documents juridiques complémentaires de ModelBook sont accessibles depuis les liens intégrés au présent document et depuis le Centre de confidentialité.

Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout problème technique, abus, ou violation des CGU via nos canaux de support. Modelbook.fr examinera rapidement ces signalements et prendra les mesures appropriées pour résoudre les problèmes. Nous apprécions la coopération des utilisateurs dans le maintien d’un environnement en ligne sûr et fonctionnel.

Crédits images : Max Ravier(“Castings”), Ron Lach (“Modèles”), Anton Gofman (“Photographes”) — stock photos licensed under the Pexels license.

Pour toute demande : formulaire de contact. Ou info[a]modelbook.fr

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