Version 1.0 — Date d’entrée en vigueur : octobre 2026

1. Objet de la procédure

Cette procédure permet aux utilisateurs de signaler à ModelBook un profil, une photo, une publication, une annonce ou un message susceptible de contrevenir à la loi, aux Conditions générales d’utilisation ou aux règles de la plateforme.

Un signalement déclenche une demande d’examen. Il ne constitue pas, à lui seul, la preuve d’une infraction et n’entraîne pas automatiquement la suppression du contenu ou la sanction d’un compte.

Les signalements sont examinés conformément aux Règles de publication et à la Politique de modération.

2. Qui peut effectuer un signalement ?

Les membres connectés peuvent signaler les profils, les photos et les publications au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet.

Les messages privés ne peuvent être signalés que par les participants à la conversation concernée. Un utilisateur ne peut pas signaler un message privé auquel il n’a pas accès en tant que participant.

Si le bouton de signalement ne fonctionne pas ou n’est pas disponible, l’utilisateur peut contacter l’assistance en précisant la nature du problème et les informations nécessaires pour identifier le contenu concerné.

Les signalements doivent être effectués de bonne foi. Les signalements mensongers, manifestement infondés, répétitifs ou destinés à nuire à un autre membre peuvent entraîner des mesures conformément aux règles de ModelBook.

Un signalement effectué de bonne foi ne donne pas lieu à une sanction au seul motif que la violation alléguée n’a pas été confirmée.

3. Éléments pouvant être signalés

3.1. Profil

Un profil peut notamment être signalé pour :

• Usurpation d’identité ou fausse présentation.
• Comportement interdit sur la plateforme.
• Contenu illicite ou trompeur.
• Soupçon qu’un profil appartient à une personne mineure, lorsque cela soulève une question de conformité aux règles applicables.

3.2. Photo ou album

Une photo ou un album peut notamment être signalé pour :

• Contenu pornographique ou sexuellement explicite interdit.
• Présence ou implication apparente d’une personne mineure dans un contexte préoccupant.
• Absence présumée de consentement à la prise de vue ou à la diffusion.
• Atteinte au droit à l’image ou à la vie privée.
• Atteinte aux droits d’auteur.
• Utilisation trompeuse ou abusive d’une image.

3.3. Publication ou annonce

Une publication ou une annonce peut notamment être signalée pour :

• Contenu illicite, frauduleux ou trompeur.
• Démarchage ou activité commerciale interdite.
• Harcèlement, menace, discours haineux ou comportement abusif.
• Violation des règles applicables aux profils, Books, albums ou publications.

3.4. Message privé

Un message privé peut notamment être signalé pour :

• Harcèlement, menace, intimidation ou comportement abusif.
• Sollicitation sexuelle interdite ou non sollicitée.
• Démarchage commercial non autorisé ou spam.
• Tentative de fraude, lien malveillant ou contenu illicite.

Les messages privés ne peuvent être signalés que par les participants à la conversation concernée.

4. Comment effectuer un signalement ?

Lorsque la fonctionnalité est disponible, l’utilisateur doit :

1. Utiliser le bouton « Signaler » associé au profil, à la photo, à la publication ou au message concerné.
2. Choisir le motif correspondant le mieux à la situation.
3. Ajouter une explication factuelle si nécessaire.
4. Fournir les informations permettant d’identifier précisément le contenu ou le comportement en cause.

Il est recommandé de décrire les faits de manière précise, sans insultes ni accusations non étayées.

L’utilisateur ne doit pas transmettre inutilement des données personnelles, des pièces d’identité ou d’autres documents sensibles. Si des justificatifs sont indispensables à l’examen, ModelBook peut demander des éléments complémentaires proportionnés à la situation.

En cas d’urgence ou de difficulté technique, l’utilisateur peut contacter l’assistance.

5. Motifs de signalement

Les motifs proposés peuvent notamment inclure :

• Contenu sexuellement explicite ou pornographique.
• Contenu impliquant ou semblant impliquer une personne mineure.
• Harcèlement, menace ou comportement abusif.
• Discours haineux, violence ou contenu illicite.
• Usurpation d’identité ou faux profil.
• Atteinte au droit à l’image ou à la vie privée.
• Atteinte aux droits d’auteur.
• Spam, fraude, démarchage ou lien malveillant.
• Non-respect des règles applicables aux profils, Books ou albums.
• Autre motif, à expliquer clairement.

Les motifs effectivement proposés peuvent varier selon le type de contenu et les fonctionnalités disponibles sur ModelBook.

6. Cas urgents ou particulièrement graves

Les signalements portant sur des menaces crédibles, des violences, des contenus impliquant des mineurs, la diffusion non consentie d’images intimes ou un risque immédiat pour une personne peuvent nécessiter un examen prioritaire.

Lorsque cela est justifié, ModelBook peut prendre des mesures conservatoires pour limiter l’exposition à un contenu ou empêcher la poursuite d’un comportement potentiellement dangereux.

En cas de danger immédiat, le signalement à ModelBook ne remplace pas le recours aux services d’urgence ou aux autorités compétentes. La personne concernée doit les contacter directement lorsque la situation le nécessite.

ModelBook peut conserver les éléments nécessaires à l’examen du dossier ou à la sécurité et coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou l’autorise.

7. Informations enregistrées

Pour traiter et suivre un signalement, ModelBook peut enregistrer les informations nécessaires, notamment :

• L’identité ou l’identifiant du déclarant connecté.
• Le type de contenu signalé et les éléments permettant de l’identifier.
• Le motif choisi et le commentaire éventuellement fourni.
• La date de réception du signalement.
• Le statut du dossier et les décisions prises.
• L’historique minimal nécessaire à la traçabilité du traitement.

Ces informations sont utilisées pour examiner le signalement, prévenir les abus, assurer le suivi des décisions et gérer les éventuelles contestations ou litiges.

Les données du dossier sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de modération, de sécurité, de preuve et de gestion des litiges, ainsi qu’aux obligations légales applicables. L’accès est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour le traitement du dossier.

Pour plus d’informations sur les données personnelles, leurs durées de conservation et les droits des utilisateurs, consultez la Politique de confidentialité.

8. Examen du signalement

À réception d’un signalement, ModelBook examine les informations disponibles en tenant compte notamment :

• De l’existence et de l’identification du contenu.
• Du motif invoqué et des éléments transmis.
• Du contexte disponible.
• Des lois applicables, des Conditions générales d’utilisation, des Règles de publication et de la Politique de modération.
• De la gravité du risque éventuel et de la nécessité d’agir rapidement.

ModelBook peut demander des précisions au déclarant ou, lorsque cela est utile et approprié, aux personnes concernées.

Pour les images, une analyse technique peut contribuer à l’examen du contenu, notamment au moyen de MB Modère. Un score ou un résultat d’analyse ne constitue pas, à lui seul, une décision définitive. La décision de modération ne repose pas exclusivement sur un score transmis par le navigateur.

La réception d’un signalement n’entraîne pas automatiquement la suppression du contenu. Une mesure est décidée au regard des faits disponibles, du contexte et des règles applicables.

9. Mesures possibles

À l’issue de l’examen, ModelBook peut notamment :

• Classer le signalement sans suite lorsque la violation n’est pas établie ou que les éléments sont insuffisants.
• Demander des précisions ou une correction.
• Reclasser une photo comme contenu sensible lorsque cela est justifié.
• Masquer temporairement ou retirer un contenu de l’affichage public.
• Mettre provisoirement un message à l’écart lorsque la fonctionnalité le permet et que la situation le justifie.
• Adresser un avertissement ou restreindre certaines fonctionnalités.
• Suspendre temporairement un compte.
• Mettre fin à l’accès à un compte dans les situations les plus graves.
• Retirer définitivement un contenu lorsque les faits et les règles applicables le justifient.

Le choix de la mesure dépend notamment de la gravité des faits, de leur répétition, des risques pour les utilisateurs, du contexte et des antécédents pertinents.

Lorsque cela est nécessaire pour préserver des preuves ou répondre à une obligation légale, certains éléments peuvent être conservés malgré le retrait public du contenu. Cette conservation ne signifie pas que le contenu reste accessible aux utilisateurs.

10. Délais indicatifs

ModelBook s’efforce d’accuser réception des signalements aussi rapidement que possible et de traiter en priorité les situations urgentes ou manifestement graves.

Le délai d’examen dépend notamment :

• De la nature et de la gravité du signalement.
• De la complexité des faits.
• De la qualité et de la quantité des informations disponibles.
• De la nécessité de procéder à des vérifications complémentaires.
• Des réponses éventuellement attendues des personnes concernées.

Aucun délai identique ne peut être garanti pour tous les dossiers. Un examen peut nécessiter davantage de temps lorsque les faits sont complexes ou que des informations complémentaires sont indispensables.

L’absence de réponse immédiate ne signifie pas que le signalement a été ignoré.

11. Suivi et notification

Selon les fonctionnalités disponibles, le dossier peut présenter des statuts tels que :

• Reçu.
• En cours d’examen.
• Informations complémentaires demandées.
• Traité.
• Classé.
• Contesté.

Lorsque cela est possible, le déclarant est informé de l’issue du signalement. Les informations communiquées peuvent être limitées afin de protéger la vie privée, la sécurité et les droits des personnes concernées.

Lorsqu’une mesure affecte le contenu ou le compte d’un utilisateur, celui-ci peut être informé de la décision et de ses principaux motifs. Cette notification peut être différée ou limitée lorsqu’une obligation légale, un risque de sécurité ou la préservation d’une enquête le justifie.

ModelBook ne communique pas inutilement à la personne visée l’identité, les coordonnées ou les autres données personnelles du déclarant.

12. Contestation d’une décision

Un utilisateur concerné par une mesure de modération peut demander un nouvel examen s’il estime que la décision repose sur une erreur, un contexte incomplet ou une mauvaise interprétation des règles applicables.

Pour les photos modérées, la contestation peut être initiée au moyen du bouton ou du mécanisme prévu à cet effet, lorsqu’il est disponible, notamment par l’ouverture d’un ticket de support.

La demande doit identifier le contenu ou la décision concernés et expliquer les raisons de la contestation. Des précisions ou justificatifs pertinents peuvent être fournis, sans transmission inutile de données sensibles.

Une seule contestation peut être ouverte à la fois pour un même élément et une même décision. Une nouvelle demande peut être examinée si elle apporte des éléments nouveaux pertinents ou concerne une décision distincte.

La contestation fait l’objet d’un réexamen humain. La décision finale est enregistrée dans le dossier selon les besoins de traçabilité.

La contestation ne rétablit pas automatiquement un contenu masqué ou retiré. La mesure reste applicable pendant le réexamen, sauf décision contraire de ModelBook.

13. Signalements abusifs

Un signalement peut être classé sans suite lorsqu’il est manifestement infondé, ne permet pas d’identifier le contenu concerné ou ne relève pas de la présente procédure.

En cas d’utilisation répétée et délibérément abusive du dispositif, ModelBook peut adresser un avertissement, limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou suspendre le compte concerné, conformément aux Conditions générales d’utilisation et à la Politique de modération.

Un signalement effectué de bonne foi ne donne pas lieu à une sanction au seul motif que la violation alléguée n’a pas été confirmée.

14. Signalements relatifs aux droits

Certains signalements nécessitent des informations spécifiques afin de permettre un examen approprié.

Droit à l’image et vie privée

La personne concernée est invitée à identifier l’image ou le contenu visé et à expliquer pourquoi elle estime que sa diffusion porte atteinte à ses droits, notamment en cas d’absence de consentement alléguée.

Droits d’auteur

Le déclarant est invité à préciser l’œuvre concernée, sa qualité de titulaire des droits ou de représentant autorisé, ainsi que l’image ou la publication contestée. Les informations fournies doivent permettre d’identifier l’œuvre et le contenu litigieux.

Usurpation d’identité

Le déclarant doit expliquer les éléments qui laissent penser qu’un profil ou un contenu usurpe une identité. Il ne doit pas publier de justificatif sensible dans un profil, un album, une publication ou un message accessible à des personnes non autorisées.

Lorsque cela est indispensable et proportionné, ModelBook peut demander une preuve complémentaire permettant de vérifier la demande. Les pièces transmises doivent être limitées à ce qui est nécessaire.

15. Articulation avec les autres documents

La présente procédure doit être lue conjointement avec les documents suivants :

• Règles de publication : règles applicables aux profils, photos, Books, albums et publications.
• Politique de modération : critères d’examen, mesures possibles et modalités de réexamen.
• Conditions générales d’utilisation : conditions générales d’accès et d’utilisation de ModelBook.
• Politique de confidentialité : traitement et conservation des données personnelles.
• Contact et assistance : demandes d’aide et difficultés techniques.

ModelBook peut modifier cette procédure pour tenir compte de l’évolution du service, de ses fonctionnalités ou des exigences légales applicables. La version publiée sur le site constitue la version de référence.