1. Objet de la politique

La présente politique explique comment ModelBook collecte, utilise, protège, conserve et, le cas échéant, communique les données personnelles dans le cadre de ses services.

Elle concerne notamment :

• Les visiteurs du site, inscrits ou non ;
• Les modèles et les photographes ;
• Les clients de l’offre Premium ;
• Les personnes représentées sur les photographies publiées ;
• Les titulaires de droits sur un contenu ;
• Les auteurs et les personnes visées par un signalement ;
• Les personnes qui contactent l’assistance ;
• Les personnes dont les données sont traitées pour la sécurité ou la modération du service.

Elle s’applique aux fonctionnalités de ModelBook, notamment aux comptes WordPress et Ultimate Member, aux profils, aux Books, aux albums, aux photographies, aux annonces, à la messagerie, à l’offre Premium, aux commandes WooCommerce, aux paiements, à l’assistance, aux signalements, à la modération, aux statistiques et aux journaux techniques.

Cette politique complète les Conditions générales d’utilisation, les Règles de publication et la Politique relative aux cookies. Elle décrit les traitements de données personnelles destinés à être expliqués aux utilisateurs et ne remplace pas le registre interne des traitements tenu par le responsable du traitement.

2. Responsable du traitement

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus ou les moyens de contact indiqués à la fin de cette page.

L’identité complète de l’éditeur figure dans les Mentions légales.

3. Principes de traitement

ModelBook traite les données personnelles conformément aux principes applicables en matière de protection des données, notamment :

• Licéité, loyauté et transparence : les traitements reposent sur une base légale et sont expliqués aux personnes concernées ;
• Finalités déterminées : les données sont utilisées pour des objectifs définis et légitimes ;
• Minimisation : seules les données pertinentes au regard de chaque finalité doivent être collectées ;
• Exactitude : les utilisateurs peuvent demander la correction des données inexactes ;
• Conservation limitée : les données ne sont pas conservées indéfiniment sans justification ;
• Sécurité et confidentialité : des mesures adaptées visent à empêcher les accès, modifications, divulgations ou suppressions non autorisés ;
• Accès limité : les données ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées qui en ont besoin ;
• Absence de vente des données : ModelBook ne vend pas les données personnelles des utilisateurs ;
• Respect de la confidentialité des échanges : les messages privés ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Les traitements sont réexaminés en fonction des fonctionnalités réellement utilisées, des risques et des obligations applicables.

4. Personnes concernées

Selon les services utilisés, les traitements peuvent concerner :

• Les visiteurs anonymes ;
• Les utilisateurs inscrits ;
• Les modèles et les photographes ;
• Les clients particuliers ou professionnels de l’offre Premium ;
• Les personnes représentées sur des photographies ;
• Les titulaires de droits d’auteur, de droits à l’image ou d’autres droits ;
• Les auteurs et les personnes visées par un signalement ;
• Les personnes qui échangent avec l’assistance ;
• Les personnes concernées par une mesure de sécurité, une restriction ou une décision de modération.

Une personne peut être concernée par un traitement même si elle ne possède pas de compte ModelBook, par exemple lorsqu’elle apparaît sur une photographie publiée par un utilisateur ou qu’elle est mentionnée dans un signalement.

5. Origine des données

Les données personnelles peuvent provenir de plusieurs sources.

5.1. Données fournies directement

Elles peuvent être communiquées lors :

• De la création d’un compte ;
• De la complétion d’un profil ;
• De la création ou de la modification d’un Book ;
• De la publication d’un album, d’une photographie ou d’une annonce ;
• De l’utilisation de formulaires de publication ;
• De l’envoi ou de la réception de messages ;
• D’une commande Premium ;
• D’une demande adressée à l’assistance ;
• D’un signalement ou d’une contestation.

5.2. Données générées par l’utilisation du service

ModelBook peut également traiter des données produites par le fonctionnement du site, telles que les dates d’opération, les statuts d’un compte ou d’un contenu, les préférences enregistrées, les journaux techniques et l’historique nécessaire au suivi d’une demande.

5.3. Données transmises par des tiers

Certaines informations peuvent être reçues de prestataires de paiement, de services techniques, d’autres utilisateurs, d’auteurs de signalements ou d’autorités compétentes, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à la sécurité ou au respect d’obligations légales.

5.4. Données déduites ou attribuées

Certaines données résultent de l’utilisation du service ou d’une opération de gestion : statut Premium, état d’inactivité, statut de modération, restriction de sécurité, état d’une demande ou préférence de référencement.

Ces données doivent être utilisées uniquement pour les finalités auxquelles elles se rapportent.

6. Données du compte

La création et la gestion d’un compte peuvent nécessiter le traitement des données suivantes :

• Identifiant ;
• Pseudonyme et nom affiché ;
• Adresse électronique ;
• Mot de passe, conservé sous forme de hash et non en clair ;
• Rôle et type de compte ;
• Date d’inscription ;
• État du compte, par exemple en attente, approuvé, inactif, suspendu ou restreint ;
• État de validation de l’adresse électronique ;
• Dates de connexion ou indices d’activité disponibles ;
• Préférences utilisateur ;
• Jetons de session ;
• Données techniques de connexion disponibles et nécessaires à la sécurité.

Ces données servent notamment à créer le compte, permettre l’authentification, gérer les droits d’accès, protéger le compte et assurer le fonctionnement des fonctionnalités associées.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses identifiants. Il peut modifier les informations accessibles depuis son compte ou contacter l’assistance pour les données qu’il ne peut pas corriger directement.

7. Majorité et acceptations contractuelles

ModelBook est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le site peut conserver une confirmation déclarative de majorité, notamment au moyen du champ technique mb_age_18_confirm.

Le service peut également enregistrer les acceptations des documents applicables, notamment :

• Les Conditions générales d’utilisation, par exemple via mb_terms_accept ;
• Les règles de publication, par exemple via mb_content_rules_accept ;
• Les conditions commerciales liées à une commande Premium ;
• Les informations relatives à la rétractation et, le cas échéant, une demande d’exécution immédiate du service.

Les preuves d’acceptation gérées par MB Rules peuvent comprendre le type de document, sa version, le contexte de l’acceptation et la date enregistrée en UTC.

Ces données permettent notamment d’assurer le suivi contractuel et d’établir quelles conditions ont été présentées et acceptées.

L’enregistrement d’une acceptation ne signifie pas qu’une signature électronique qualifiée a été réalisée.

8. Données du profil

Selon les champs effectivement activés sur le site, le profil peut comprendre :

• Un pseudonyme ;
• Un prénom et un nom, s’ils sont renseignés ;
• Une description ou une présentation ;
• Un âge, une année de naissance ou une date de naissance, selon le champ utilisé ;
• Un genre ou sexe, si cette information est demandée ;
• Une ville, un département ou un pays ;
• Des caractéristiques physiques ou professionnelles, telles que la taille, le poids, la couleur des yeux ou la couleur des cheveux ;
• Des informations sur l’expérience ;
• Les types de projets ou de poses acceptés ;
• Un site Internet, un blog ou des réseaux sociaux ;
• Un avatar et une image de couverture ;
• Une adresse électronique ou un numéro de téléphone, si l’utilisateur choisit de les renseigner ;
• Des paramètres déterminant la visibilité de certaines informations.

Les données réellement collectées dépendent des champs actifs et de leur configuration. Les informations facultatives ne doivent pas être renseignées si l’utilisateur ne souhaite pas les communiquer.

Certaines données peuvent être publiques, tandis que d’autres sont réservées à la gestion du compte ou aux fonctionnalités qui les nécessitent. La visibilité dépend des réglages du service et des choix proposés à l’utilisateur.

9. Profils publics et référencement

ModelBook permet aux utilisateurs de rendre publiques certaines informations de leur profil et de leur Book. Selon les paramètres retenus, ces informations peuvent être consultées par les visiteurs, les membres et les moteurs de recherche.

Les données rendues publiques peuvent notamment comprendre le pseudonyme, l’avatar, la présentation, la localisation choisie, les caractéristiques professionnelles, les liens, les annonces, les albums publics et les photographies. Les coordonnées électroniques ou téléphoniques ne sont publiques que si les fonctionnalités proposées et les choix de l’utilisateur le permettent.

La publication sur Internet peut entraîner une diffusion à l’échelle mondiale. Des tiers peuvent copier, enregistrer, capturer ou réutiliser des informations accessibles publiquement, parfois en dehors du contrôle de ModelBook.

9.1. Non-indexation et retrait

Lorsqu’une fonctionnalité correspondante est disponible, l’utilisateur peut demander ou activer la non-indexation de son profil ou de son Book.

ModelBook peut alors appliquer les mesures techniquement disponibles, telles que l’ajout d’une directive de non-indexation ou le retrait d’une adresse des sitemaps.

La non-indexation ne garantit pas la disparition immédiate d’un contenu déjà indexé, ni l’effacement des copies, caches ou résultats conservés par des tiers. Des demandes complémentaires peuvent être nécessaires auprès des moteurs de recherche concernés.

Lorsqu’un profil ou un Book est mis hors ligne, des mesures techniques adaptées peuvent être prises pour traiter son ancienne adresse, notamment une réponse indiquant que la ressource n’existe plus lorsque cela est pertinent.

ModelBook peut conserver pendant une durée limitée, au maximum 365 jours selon le mécanisme concerné, une empreinte non directement réversible d’anciennes adresses afin d’éviter certains rattachements ou réapparitions techniques. Ce registre ne vise pas à conserver le contenu de l’ancienne page.

10. Books et fonctionnalités Premium

La gestion d’un Book peut nécessiter le traitement de données telles que :

• L’identifiant du Book et de son auteur ;
• Le titre et le contenu ;
• Le statut et les dates de création ou de modification ;
• L’état en ligne ou hors ligne ;
• Les paramètres de présentation ;
• Les options de visibilité des coordonnées ;
• Les références aux albums et aux médias associés ;
• L’historique utile à la gestion du service.

Pour les utilisateurs Premium, les informations traitées peuvent également comprendre la date de début et d’expiration de l’offre, les droits actifs, les options souscrites, une éventuelle mise en avant, un QR code, une demande ou activation de sous-domaine et le slug correspondant.

Selon les fonctionnalités utilisées, le Book peut contenir des informations professionnelles supplémentaires, telles que l’expérience, les conditions de pose, les tarifs ou des liens professionnels.

Ces données servent à fournir les fonctionnalités demandées, gérer les droits Premium et appliquer les paramètres de visibilité choisis.

11. Albums, photographies et fichiers

La publication et la gestion des albums peuvent nécessiter le traitement de leur auteur, titre, description, statut, références aux images, paramètres de visibilité et éventuel mot de passe, selon le mécanisme technique utilisé.

Les médias peuvent comprendre le fichier original, des versions redimensionnées, des miniatures, un nom technique, un auteur, une date et des métadonnées associées au fichier ou à la bibliothèque WordPress.

11.1. Traitements techniques des images

Selon le format et les fonctionnalités activées, ModelBook peut appliquer certains traitements aux images, notamment :

• La suppression de métadonnées EXIF, GPS, IPTC ou XMP ;
• Le renommage technique du fichier ;
• La génération de versions publiques et de miniatures ;
• L’ajout éventuel d’un filigrane ;
• La création d’une copie propre protégée pour permettre une restauration ;
• Le calcul d’une empreinte SHA-256 ou d’un mécanisme équivalent pour vérifier l’intégrité d’une sauvegarde.

La réalisation effective de chaque traitement dépend du format du fichier et de la configuration du service. La suppression de métadonnées intégrées ne garantit pas qu’aucune information permettant d’identifier une personne ne subsiste dans l’image elle-même ou dans d’autres données associées.

11.2. Personnes représentées sur les photographies

Une photographie peut constituer une donnée personnelle lorsqu’une personne y est identifiable. Le fait qu’une photographie soit une donnée personnelle ne signifie pas automatiquement qu’elle constitue une donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

L’utilisateur qui publie une photographie doit disposer des droits et autorisations nécessaires à sa diffusion, notamment lorsque des personnes sont représentées ou que des droits d’auteur sont en jeu.

Toute personne qui estime qu’une photographie porte atteinte à ses droits peut utiliser la Procédure de signalement ou contacter l’assistance.

12. Modération des photographies

Certaines photographies peuvent faire l’objet d’une analyse technique destinée à aider à identifier des contenus susceptibles de nécessiter une vérification ou une restriction.

Selon la configuration des outils de modération, cette analyse peut produire des scores ou catégories techniques, par exemple « neutral », « drawing », « sexy », « porn » ou « X ». Ces termes sont des catégories techniques du système d’analyse et ne constituent pas, à eux seuls, une décision définitive sur la conformité d’une photographie.

Les données associées à ce traitement peuvent comprendre :

• La référence de la photographie et de l’album concerné ;
• Le résultat ou score d’analyse ;
• La catégorie attribuée par l’outil ;
• Le statut de modération, par exemple normal, à vérifier, sensible ou interdit ;
• La source et la date de l’analyse ;
• L’historique des changements de statut ;
• L’identifiant de l’administrateur ayant pris une décision ;
• Les informations nécessaires à un éventuel ticket de réexamen.

Un score transmis par le navigateur d’un utilisateur peut être considéré comme provisoire. Il ne suffit pas, à lui seul, à justifier une restriction publique. Les décisions ayant un effet sur la visibilité d’un contenu doivent pouvoir être validées selon les mécanismes de contrôle prévus par le service.

Les données de modération servent à appliquer les règles de publication, protéger les utilisateurs, traiter les signalements et documenter les décisions. Une analyse ne signifie pas nécessairement que le fichier original est supprimé.

Les modalités de traitement des contenus sont détaillées dans la Politique de modération et les Règles de publication.

13. Préférence relative aux contenus sensibles

ModelBook peut proposer une préférence permettant de masquer ou de flouter certains contenus identifiés comme sensibles.

Pour un membre connecté, cette préférence peut être enregistrée dans les données de son compte. Pour un visiteur non connecté, elle peut être conservée au moyen d’un cookie ou d’un mécanisme de stockage local, selon la configuration du site.

Cette préférence sert à adapter l’affichage des contenus et ne constitue pas une décision de modération. Elle ne remplace pas les mesures prises à l’égard d’un contenu interdit.

Les cookies et mécanismes utilisés pour conserver cette préférence sont décrits dans la Politique relative aux cookies.

14. Annonces et autres publications

Les utilisateurs peuvent publier des annonces ou d’autres contenus au moyen des formulaires disponibles (notamment via WP User Frontend ou HivePress).

Selon la fonctionnalité utilisée, les données peuvent comprendre :

• L’auteur de la publication ;
• Le titre et le texte ;
• La catégorie ;
• Les médias associés ;
• La localisation renseignée ;
• Les dates de création et de modification ;
• Le statut de publication ;
• Les champs spécifiques au formulaire ou à l’annonce ;
• Le formulaire d’origine ou les références techniques nécessaires à la gestion de la publication.

Les données rendues publiques dépendent du statut de la publication et des paramètres de visibilité correspondants.

Lorsqu’un compte fait l’objet d’une quarantaine ou d’une restriction, les publications concernées peuvent être retirées de l’affichage public pendant l’examen de la situation.

15. Messagerie privée

La messagerie permet aux utilisateurs de communiquer entre eux. Son fonctionnement peut nécessiter le traitement des données suivantes :

• Les identifiants des participants ;
• L’expéditeur et le destinataire ;
• Le contenu des messages ;
• Les dates et heures d’envoi ;
• Les références aux fils de discussion ;
• Les statuts de lecture ;
• Les éventuels états d’archivage, de signalement ou de mise en quarantaine ;
• Les blocages entre utilisateurs ;
• Les motifs et historiques de signalement ;
• Certaines données techniques de sécurité, telles que l’adresse IP ou le navigateur utilisé, pendant une durée limitée lorsque ces données sont effectivement collectées.

Des journaux techniques peuvent également enregistrer des événements liés à l’envoi de messages, à un blocage, à une limitation anti-spam, à la détection d’un terme suspect ou au succès ou à l’échec d’une notification. Leur contenu est limité aux informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

15.1. Confidentialité et accès aux messages

Les messages sont destinés aux participants de la conversation. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Un accès administratif à un message ou à des informations associées peut toutefois être nécessaire, dans la mesure strictement justifiée, pour :

• Traiter une demande d’assistance ;
• Examiner un signalement ;
• Prévenir ou traiter un abus ;
• Assurer la sécurité du service ;
• Appliquer une mesure de modération ;
• Répondre à une obligation légale ;
• Constater, exercer ou défendre un droit.

L’accès doit être limité aux personnes habilitées et aux informations nécessaires à la finalité poursuivie. Les messages privés ne sont pas rendus publics du seul fait qu’une vérification administrative est possible.

Les données techniques de messagerie, notamment les adresses IP et les informations de navigateur, peuvent être conservées pendant 30 jours selon la configuration annoncée. Certains journaux techniques propres à la messagerie interne peuvent être conservés jusqu’à 365 jours. Les durées réellement appliquées dépendent des systèmes concernés et des éventuelles obligations de conservation liées à un incident ou à un litige.

16. Assistance et tickets de support

Lorsqu’un utilisateur contacte l’assistance, ModelBook peut traiter :

• Son identifiant de compte, son nom ou son pseudonyme ;
• Son adresse électronique ;
• Le sujet et le contenu de la demande ;
• Les réponses échangées ;
• La catégorie et le statut du ticket ;
• Les dates de création, de mise à jour et de clôture ;
• Les indicateurs de lecture ;
• Les pièces ou références liées à un compte, une commande, un signalement, une demande de suppression ou une photographie faisant l’objet d’une modération.

Ces données sont utilisées pour répondre à la demande, assurer son suivi et conserver les éléments nécessaires à sa résolution.

L’accès aux tickets est limité au titulaire de la demande et aux administrateurs ou intervenants autorisés qui en ont besoin. Les informations ne sont pas utilisées à d’autres fins sans base légale appropriée.

Les durées de conservation dépendent de la nature du ticket, de la nécessité de documenter les réponses apportées et de l’existence éventuelle d’un litige. Les informations devenues inutiles doivent être supprimées ou anonymisées selon les règles applicables.

17. Signalements et décisions de modération

Lorsqu’un utilisateur signale un contenu ou un comportement, ModelBook peut traiter :

• L’identifiant du déclarant, lorsqu’il est connecté ;
• Son nom, son pseudonyme ou son adresse électronique, si ces informations sont fournies ou nécessaires ;
• Sa qualité éventuelle de titulaire de droits ;
• Le contenu et le motif du signalement ;
• La cible concernée : profil, photographie, publication, message ou compte ;
• La date et le statut du dossier ;
• Les éléments complémentaires transmis ;
• La décision prise et les motifs correspondants ;
• L’identité ou l’identifiant de l’administrateur ayant traité le dossier ;
• L’historique du traitement ;
• Les notifications envoyées ;
• Les éléments d’une éventuelle contestation.

Ces données servent à examiner le signalement, protéger les utilisateurs, appliquer les règles du service, prévenir les abus et conserver une trace proportionnée des décisions prises.

Les données du déclarant ne sont pas publiées avec le contenu signalé. Elles peuvent être communiquées uniquement dans la mesure nécessaire et autorisée, notamment lorsque la loi l’exige ou que cela est indispensable au traitement d’une demande.

Un dossier peut être conservé plus longtemps lorsqu’un litige est en cours, qu’une atteinte aux droits doit être documentée, qu’une obligation légale s’applique ou que les éléments sont nécessaires à la défense des droits de ModelBook ou d’une personne concernée. L’accès à ces dossiers doit être restreint.

Les modalités de signalement sont décrites dans la Procédure de signalement.

18. Commandes Premium et facturation

Lorsqu’un utilisateur achète une offre Premium, ModelBook peut traiter les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la facturation et à la gestion des droits associés, notamment :

• L’identifiant client ;
• Le nom et l’adresse électronique ;
• Les coordonnées de facturation demandées ;
• Le numéro de commande ;
• Le produit et les options souscrites ;
• Le montant et la devise ;
• Le statut de la commande ;
• Les dates de commande et de paiement ;
• Les informations fiscales nécessaires ;
• Les preuves d’acceptation des conditions contractuelles ;
• Les demandes de rétractation, d’annulation ou de remboursement ;
• Le statut Premium accordé au compte et sa période de validité.

Les données sont utilisées pour exécuter la commande, accorder les fonctionnalités achetées, assurer le suivi commercial, traiter les demandes du client et respecter les obligations comptables et fiscales.

Les commandes et factures peuvent être conservées indépendamment du compte utilisateur lorsque la loi ou la gestion d’un litige l’exige. Les documents comptables sont soumis aux durées de conservation légales applicables.

19. Paiements par PayPal

Les paiements peuvent être traités par PayPal au moyen de l’intégration utilisée par WooCommerce.

Dans ce cadre, des données nécessaires à la transaction peuvent être transmises à PayPal, notamment le montant, la devise, les références de commande et les informations nécessaires à l’exécution du paiement. ModelBook peut recevoir de PayPal des informations relatives à la transaction, telles qu’un identifiant de paiement, le statut, le montant, la devise et, lorsque cela est transmis, certaines informations permettant d’identifier le payeur ou de vérifier la transaction.

Les données bancaires complètes sont traitées par PayPal selon son propre fonctionnement. ModelBook ne prétend pas les conserver si elles ne lui sont pas effectivement communiquées.

PayPal peut traiter certaines données pour la prévention de la fraude, la sécurité, la conformité réglementaire et la gestion des paiements, conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

Les informations relatives à l’entité PayPal contractante, aux données effectivement reçues, aux éventuels transferts internationaux et aux garanties applicables sont soumises aux services réellement utilisés pour le paiement.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité officielle de PayPal.

20. Formulaires de contact et courriels

Lorsqu’un utilisateur contacte ModelBook au moyen d’un formulaire ou par courrier électronique, les données traitées peuvent comprendre :

• Son nom ou pseudonyme ;
• Son adresse électronique ;
• L’objet et le contenu du message ;
• Le destinataire ;
• La date et le statut d’envoi ;
• Les références nécessaires au traitement de la demande.

Selon la configuration effective des formulaires, certaines données techniques, telles que l’adresse IP, peuvent ne pas être enregistrées par le formulaire lui-même. Cette absence ne peut toutefois être garantie pour l’ensemble des systèmes techniques sans tenir compte des journaux du serveur et des services de sécurité.

Les courriels peuvent être consignés dans un journal technique afin de vérifier leur envoi et de diagnostiquer les erreurs. Lorsque la fonction Email Log est utilisée, une purge des journaux après 30 jours peut être appliquée.

Les messages sont utilisés pour répondre aux demandes, suivre les échanges et assurer le bon fonctionnement de l’assistance. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

21. Newsletter et communications promotionnelles

La newsletter n’est pas présentée comme un service activement déployé tant que cette fonctionnalité n’est pas effectivement mise en place.

Si une newsletter est activée ultérieurement, ModelBook précisera les données collectées, le prestataire d’envoi, la finalité des communications, la base légale, les éventuels transferts internationaux et les modalités de désinscription.

Lorsque le consentement constitue la base légale de l’envoi, l’utilisateur pourra le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

22. Statistiques de fréquentation

ModelBook utilise WP Statistics pour mesurer la fréquentation du site et mieux comprendre l’utilisation de ses pages.

Selon la configuration du module, les données peuvent comprendre les pages consultées, les dates de visite, les sites référents, le navigateur, le système d’exploitation et certaines informations techniques limitées.

La configuration annoncée prévoit de ne pas suivre les utilisateurs connectés et de désactiver la géolocalisation détaillée. L’anonymisation ou l’absence de conservation des adresses IP, la présence de cookies, la durée de conservation et le traitement local ou externe des données dépendent toutefois des réglages effectivement appliqués.

Les statistiques sont utilisées pour comprendre l’audience et améliorer le fonctionnement du site. Elles ne doivent pas servir à identifier inutilement les visiteurs.

Les informations relatives aux cookies ou autres traceurs éventuellement utilisés figurent dans la Politique relative aux cookies.

23. Sécurité et journaux techniques

ModelBook utilise des mécanismes techniques pour protéger le site, limiter les tentatives d’accès non autorisées, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents.

Selon les fonctions activées, les outils peuvent inclure Wordfence, Kadence Security, Activity Log, IP Geo Block, Really Simple SSL, WP Hide & Security Enhancer, les journaux WordPress et OVH, MB Messages et MB Rules.

Les données traitées peuvent comprendre :

• L’adresse IP ;
• La date et l’heure d’un événement ;
• L’URL concernée ;
• L’identifiant d’un utilisateur ;
• Une tentative de connexion ;
• Un événement de sécurité ;
• Le navigateur ou user-agent ;
• Une action administrative ;
• Une erreur technique ;
• Une mesure de blocage ou de limitation.

Ces données servent à détecter les incidents, limiter les abus, protéger les comptes, diagnostiquer les dysfonctionnements et documenter les opérations de sécurité.

Les journaux MB Rules sont destinés à être limités aux informations nécessaires au suivi des actions et ne doivent pas contenir de mots de passe ni le contenu intégral des messages privés. Les durées annoncées pour les journaux MB sont de 12 mois maximum pour les journaux techniques et de 365 jours pour les journaux MB Messages. Les données de messagerie comprenant les IP et user-agents peuvent être conservées pendant 30 jours.

Les durées applicables aux autres outils dépendent de leur configuration et des journaux effectivement activés. Elles doivent être limitées à ce qui est nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du service.

24. Préférences SEO et anciennes adresses

Lorsque des fonctionnalités de non-indexation ou de retrait d’un Book sont utilisées, ModelBook peut conserver les informations techniques nécessaires au traitement de la demande, notamment :

• L’état en ligne ou hors ligne du profil ou du Book ;
• L’ancienne adresse concernée ;
• Le motif et la date du retrait ;
• Une empreinte cryptographique de l’ancienne adresse, telle qu’un hash SHA-256 ou un mécanisme équivalent.

Ce traitement sert à suivre le retrait d’une ressource, éviter certains rattachements techniques et vérifier que l’ancienne adresse ne réapparaît pas dans les mécanismes gérés par le site.

Le registre ne vise pas à conserver le contenu de l’ancienne page. Les empreintes correspondantes sont destinées à être supprimées au plus tard après 365 jours, sauf nécessité légale particulière dûment justifiée.

25. Demandes relatives à la confidentialité et à la fin de relation

Les demandes d’export, de rectification, de suppression du Book, de suppression du compte ou les demandes liées à une commande peuvent faire l’objet d’un suivi.

Les données de suivi peuvent comprendre :

• Le type et l’identifiant de la demande ;
• La date de création ;
• Le statut de traitement ;
• Le compte concerné ;
• Le ticket d’assistance associé ;
• La commande concernée, le cas échéant ;
• Les catégories de données visées ;
• Les actions administratives réalisées ;
• Les erreurs et résultats techniques ;
• Les éléments nécessaires à la preuve du traitement de la demande.

Ces données servent à assurer le suivi, éviter les erreurs ou les doubles traitements, documenter les opérations et démontrer le respect des obligations applicables.

Les journaux de suivi doivent éviter d’inclure des informations personnelles inutiles. Leur conservation est limitée à la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, à la preuve de son exécution ou à la gestion d’un litige.

26. Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement doit reposer sur une base légale prévue par le RGPD. Selon le contexte, ModelBook peut notamment s’appuyer sur l’exécution d’un contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement.

Le tableau suivant présente les principales finalités et les bases légales envisagées pour les traitements correspondants.

Traitement	Finalité	Base légale
Création et gestion du compte	Fournir les fonctionnalités du service	Exécution du contrat
Authentification et validation de l’adresse électronique	Permettre l’accès au compte et en sécuriser l’utilisation	Exécution du contrat et, selon le traitement, intérêt légitime
Confirmation déclarative de majorité	Appliquer les conditions d’accès au service	Exécution du contrat et intérêt légitime
Profil, Book, albums, photographies et annonces	Créer, gérer et afficher les contenus demandés	Exécution du contrat
Affichage public des données choisies	Diffuser les informations sélectionnées par l’utilisateur	Exécution du contrat et, selon les données et le contexte, consentement lorsque celui-ci est requis
Messagerie	Permettre les échanges entre utilisateurs	Exécution du contrat
Prévention du spam et sécurité	Prévenir les abus et protéger le service	Intérêt légitime
Offre Premium	Fournir les fonctionnalités achetées	Exécution du contrat
Paiement et gestion de commande	Traiter la transaction et les demandes associées	Exécution du contrat
Facturation et comptabilité	Respecter les obligations fiscales et comptables	Obligation légale
Assistance	Répondre aux demandes et assurer leur suivi	Exécution du contrat ou intérêt légitime, selon la demande
Signalements et modération	Traiter les contenus signalés, protéger les utilisateurs et appliquer les règles	Obligation légale, exécution du contrat ou intérêt légitime, selon le cas
Preuves d’acceptation	Documenter les conditions acceptées et gérer les contestations	Intérêt légitime et défense des droits, ainsi que les obligations légales applicables
Statistiques de fréquentation	Mesurer l’audience et améliorer le service	Intérêt légitime lorsque les conditions applicables sont réunies
Cookies non essentiels et traceurs soumis au consentement	Fournir les fonctions concernées	Consentement
Newsletter, si elle est activée	Envoyer des communications promotionnelles	Consentement, sauf exception légale applicable
Gestion des comptes inactifs	Réexaminer les comptes inutilisés et limiter la conservation excessive	Intérêt légitime et respect des obligations de protection des données
Gestion des contentieux	Constater, exercer ou défendre des droits	Intérêt légitime et, selon le cas, obligation légale

La base légale est déterminée en fonction de la finalité réelle du traitement. Le consentement n’est pas utilisé systématiquement lorsqu’un traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD. Lorsque le consentement constitue la base légale, il peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Si un traitement est susceptible de porter sur des données relevant des catégories particulières de l’article 9 du RGPD, il doit faire l’objet d’une analyse spécifique et reposer sur une exception légalement applicable. Une photographie représentant une personne identifiable ne constitue pas automatiquement une donnée sensible au sens de cet article.

27. Données obligatoires et facultatives

Certaines données sont nécessaires à la création d’un compte ou à l’accès aux fonctionnalités essentielles. Il peut notamment s’agir de l’adresse électronique, de l’identifiant, du mot de passe, du rôle du compte, de la confirmation de majorité et des acceptations contractuelles requises.

L’absence de ces données peut empêcher la création du compte ou l’utilisation de certaines fonctionnalités.

D’autres informations du profil sont facultatives. Leur absence peut simplement rendre le profil moins complet ou empêcher l’affichage d’une caractéristique particulière.

Les coordonnées destinées à être affichées publiquement, notamment l’adresse électronique ou le numéro de téléphone, doivent rester facultatives et dépendre des fonctionnalités réellement proposées ainsi que des choix de visibilité de l’utilisateur.

Les informations de facturation nécessaires à une commande peuvent être requises pour traiter l’achat et respecter les obligations légales applicables. L’absence de ces informations peut empêcher la finalisation de la commande ou l’émission correcte d’un justificatif.

ModelBook limite la collecte des informations au besoin réel du service. Lorsque seule une indication d’âge ou une confirmation de majorité est nécessaire, la collecte d’une date de naissance complète doit être évitée si elle n’est pas justifiée.

28. Données rendues publiques

Selon les choix de l’utilisateur et les fonctionnalités activées, les données visibles publiquement peuvent comprendre :

• Le pseudonyme et l’avatar ;
• La présentation et la description du profil ;
• La localisation choisie ;
• Les caractéristiques professionnelles ou les informations de présentation ;
• Les types de projets ou de poses ;
• Le Book et les informations qu’il contient ;
• Les albums publics et les photographies ;
• Les annonces publiées ;
• Les liens vers des sites ou réseaux sociaux ;
• L’adresse électronique ou le numéro de téléphone, uniquement lorsque leur visibilité est activée par l’utilisateur au moyen d’une fonctionnalité prévue à cet effet.

Les données publiques peuvent être consultées par des personnes qui ne possèdent pas de compte. Elles peuvent également être indexées par des moteurs de recherche, copiées, capturées ou réutilisées par des tiers.

Pour limiter cette exposition, l’utilisateur peut, selon les outils disponibles, modifier son profil, masquer certaines coordonnées, changer les paramètres de visibilité, demander la non-indexation, mettre son Book hors ligne ou signaler une utilisation illicite de ses données.

La non-indexation ne garantit pas la suppression immédiate des résultats déjà présents dans les moteurs de recherche ni l’effacement de copies détenues par des tiers.

29. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique.

Ils peuvent comprendre :

• L’exploitant de ModelBook ;
• Les administrateurs autorisés à gérer le site ;
• Les personnes habilitées à intervenir sur la maintenance, la sécurité ou le support, lorsqu’elles existent ;
• Les personnes chargées de la modération, dans la limite des dossiers nécessaires ;
• Les intervenants chargés de l’assistance, dans la limite des tickets qui leur sont confiés ;
• Un comptable ou un conseil juridique, lorsque cela est nécessaire ;
• Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, les courriels, la sauvegarde ou le paiement ;
• Les autorités compétentes, lorsqu’une communication est requise par la loi ou une demande légalement valable.

Les autres utilisateurs et les visiteurs n’accèdent qu’aux données rendues publiques ou à celles nécessaires aux échanges qu’ils réalisent sur le service.

Les données des auteurs de signalements ne sont pas communiquées publiquement avec le contenu signalé. Toute communication à un tiers doit être justifiée et limitée à ce qui est nécessaire et autorisé.

30. Prestataires et services tiers

Le fonctionnement de ModelBook peut nécessiter le recours à des prestataires techniques. Selon les services réellement activés, les catégories de prestataires concernées peuvent comprendre :

Prestataire ou service	Fonction	Données susceptibles d’être traitées
OVHcloud	Hébergement du site, infrastructure, éventuellement courriels et sauvegardes	Données hébergées, journaux techniques et données nécessaires au fonctionnement
PayPal	Traitement des paiements et prévention de la fraude	Références de transaction, montant, devise et informations nécessaires au paiement
Prestataire de sauvegarde, s’il existe	Protection et restauration des données	Copies de données hébergées et informations nécessaires à leur restauration
Service SMTP ou d’envoi de courriels, s’il existe	Acheminement des courriels	Adresse du destinataire, contenu du message et données techniques d’envoi
CDN ou service externe, s’il existe	Distribution ou protection technique du site	Données de connexion et requêtes nécessaires au service
Prestataire de sécurité externe, si une fonction correspondante est activée	Protection contre les attaques et les abus	Données techniques de connexion et événements de sécurité

Les logiciels WordPress et les extensions exécutés localement ne sont pas considérés automatiquement comme des destinataires externes. Une transmission à l’éditeur d’un logiciel ne doit être mentionnée que lorsqu’une fonction effectivement utilisée lui transmet des données.

Les informations relatives à la localisation, aux fonctions cloud ou à la télémétrie dépendent de la configuration des outils installés. ModelBook limite les transmissions aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service et aux finalités légitimes poursuivies.

31. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou traiter des données depuis un pays situé en dehors de cet espace.

La localisation des données et les transferts éventuels dépendent des prestataires effectivement utilisés, de leurs infrastructures et de la configuration des services. PayPal et les éventuels services externes de sécurité, de messagerie ou de distribution de contenu nécessitent une attention particulière à cet égard.

Lorsqu’un transfert international est réalisé, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, le cas échéant accompagnées de mesures supplémentaires nécessaires.

Les informations précises sur les pays concernés et les garanties applicables dépendent des contrats et des services effectivement utilisés. Elles peuvent être demandées à ModelBook par les moyens de contact indiqués dans cette politique.

ModelBook ne présente pas l’absence de transferts hors de l’Espace économique européen comme acquise sans vérification des prestataires et des configurations utilisés.

32. Décisions automatisées et outils d’assistance

ModelBook peut utiliser des outils techniques pour aider à détecter des contenus potentiellement sensibles, des comportements indésirables, du spam ou des tentatives d’abus.

Ces outils peuvent notamment comprendre :

• Des scores de modération d’images ;
• Des filtres anti-spam ;
• La détection de certains mots ou termes interdits ;
• Des mécanismes de limitation de fréquence ;
• Des contrôles de sécurité sur les connexions ou les messages.

Ces analyses peuvent contribuer à déclencher une vérification, une limitation technique ou un examen de modération. Leur portée dépend de la configuration effective du service.

Un score d’analyse d’image transmis depuis le navigateur d’un utilisateur ne détermine pas à lui seul le statut public d’une photographie. Les décisions significatives de modération doivent pouvoir être réexaminées selon les mécanismes prévus par le service.

Sous réserve de la configuration réellement utilisée, ModelBook n’a pas vocation à prendre une décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard d’une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé, sans intervention humaine.

Lorsqu’un mécanisme de blocage automatique fondé sur un terme interdit est activé, son fonctionnement et ses conséquences doivent être portés à la connaissance des utilisateurs de manière adaptée. Une personne concernée peut demander un examen humain de la mesure selon la procédure applicable.

33. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est légalement justifié, archivées avec un accès restreint.

Les durées ci-dessous constituent les durées de référence prévues pour les catégories concernées. Leur application dépend des systèmes utilisés, de la configuration effective et des obligations légales applicables.

Catégorie de données	Durée de référence	Sort prévu
Compte actif	Pendant l’utilisation du service	Suppression ou anonymisation à la fin de la relation, sous réserve des exceptions légales
Compte inactif	Réexamen après cinq ans sans activité connue	Information de l’utilisateur, puis éventuelle désactivation réversible
Profil, Book, albums et photographies	Pendant la fourniture du service	Mise hors ligne, puis suppression contrôlée lorsque la suppression est demandée ou justifiée
Messages	Réexamen trois ans après le dernier échange	Archivage restreint, anonymisation ou suppression après examen des nécessités restantes
IP et user-agents liés à la messagerie	30 jours	Purge, sauf nécessité légale ou litige justifiant une conservation distincte
Journaux MB Messages	Jusqu’à 365 jours	Purge ou anonymisation
Signalements et dossiers de modération	Pendant le traitement, puis réexamen cinq ans après clôture	Archivage restreint, puis suppression ou anonymisation selon la nécessité
Preuves d’acceptation contractuelle	Pendant la relation, puis référence de cinq ans après sa fin lorsque nécessaire	Archivage restreint pour preuve et défense des droits
Commandes et factures	Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, lorsque la durée comptable applicable l’exige	Conservation légale
Journaux techniques MB	12 mois maximum	Purge ou anonymisation
Journaux d’envoi des courriels	30 jours, selon la configuration annoncée	Purge
Empreintes d’anciennes URLs	365 jours maximum	Suppression
Tickets d’assistance	Selon la nature du ticket et la durée nécessaire à son traitement ou à la gestion d’un litige	Suppression ou archivage restreint
Sauvegardes	Selon le cycle de rotation du prestataire	Suppression au fil du cycle normal de rotation
Newsletter, si elle est activée	Jusqu’au retrait du consentement ou selon les règles applicables à l’inactivité	Suppression des données d’envoi, sous réserve des éléments minimaux nécessaires à la gestion de l’opposition

Ces durées peuvent être prolongées lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’une conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit. Dans ce cas, les données concernées doivent être limitées à ce qui est nécessaire, protégées par des accès restreints et supprimées lorsque la justification de leur conservation prend fin.

Une donnée n’est pas conservée dans les systèmes actifs uniquement parce qu’elle y existe techniquement. Les sauvegardes suivent leur propre cycle de rotation et ne sont pas réutilisées à d’autres fins que celles nécessaires à leur fonction.

34. Gestion des comptes inactifs

ModelBook peut réexaminer les comptes qui semblent ne plus être utilisés afin de limiter la conservation indéfinie de comptes inutilisés.

Une période de cinq ans sans activité connue peut déclencher une procédure progressive, selon les fonctionnalités disponibles :

1. Identification du compte comme candidat à un réexamen ;
2. Envoi d’un premier avertissement invitant l’utilisateur à se reconnecter ;
3. Délai de 60 jours pour confirmer qu’il souhaite conserver son compte ;
4. Envoi d’un avertissement final en l’absence de réaction ;
5. Délai supplémentaire de 30 jours ;
6. Validation administrative ;
7. Désactivation réversible du compte, si la procédure est confirmée.

Une connexion effectuée dans les conditions prévues par le service avant la désactivation peut interrompre la procédure.

L’inactivité est appréciée à partir des informations effectivement disponibles. L’ancienneté d’un compte ne suffit pas nécessairement, à elle seule, à établir une absence d’utilisation.

Cette procédure ne provoque pas automatiquement la suppression du compte, du Book, des photographies ou des autres contenus. Toute suppression définitive doit suivre un parcours distinct et contrôlé.

Un utilisateur dont le compte a été désactivé pour inactivité peut contacter l’assistance pour obtenir des informations sur les possibilités de réactivation.

35. Export des données

Les utilisateurs peuvent demander l’accès aux données personnelles les concernant et, lorsque les conditions légales sont réunies, en obtenir une copie dans un format approprié.

La demande peut être initiée depuis le Centre de confidentialité. Une confirmation par courrier électronique ou une vérification complémentaire peut être nécessaire pour protéger les données contre une communication à une personne non autorisée.

Selon les fonctionnalités effectivement disponibles, l’export peut inclure les données du profil Ultimate Member, les informations du Book et du Premium, les publications, les annonces, les messages, les tickets d’assistance, les commandes, les preuves d’acceptation, les signalements et certaines données de modération relatives à l’utilisateur.

Les commandes WooCommerce peuvent également relever de l’outil d’export prévu par ce système.

L’export peut exclure ou masquer les données relatives à d’autres personnes, les secrets de sécurité, les informations protégées par un litige et les données dont la communication est légalement limitée.

L’export des données personnelles ne constitue pas nécessairement une archive complète de tous les fichiers médias originaux, des copies de sauvegarde ou des éléments techniques du site. Le droit à la portabilité ne s’applique qu’aux données qui remplissent les conditions prévues par le RGPD.

36. Rectification des données

Les utilisateurs peuvent demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.

Lorsque la fonctionnalité est disponible, les informations du profil peuvent être modifiées directement depuis le compte. Certaines données relatives au Book, aux publications ou aux préférences peuvent également être modifiées depuis les outils de gestion correspondants.

Pour les données qui ne peuvent pas être modifiées directement, l’utilisateur peut contacter l’assistance ou utiliser le Centre de confidentialité.

Les demandes portant sur les informations de facturation sont traitées en tenant compte des obligations comptables et fiscales. Lorsqu’une facture a été émise, sa modification ou son remplacement doit respecter les règles applicables aux documents comptables ; la correction ne signifie pas nécessairement la suppression de la facture originale.

37. Effacement et suppression du Book

La suppression d’un Book est distincte de la suppression du compte, de l’expiration d’une offre Premium et d’une demande de remboursement.

Lorsqu’une fonctionnalité correspondante est disponible, l’utilisateur peut demander la mise hors ligne de son Book depuis le Centre de confidentialité ou par les outils de gestion prévus par le service.

Le traitement peut comprendre le retrait du profil ou du Book de l’affichage public, la mise hors ligne des albums et des médias associés, ainsi que les opérations techniques pertinentes pour les anciennes adresses et les sitemaps.

Les fichiers peuvent être placés temporairement en attente avant une suppression définitive, notamment lorsqu’une vérification, une restauration ou une validation administrative est nécessaire. Pendant cette phase, une restauration peut être possible.

La mise hors ligne ne signifie pas que chaque copie technique ou sauvegarde est immédiatement supprimée. Certaines données peuvent rester temporairement dans des sauvegardes ou être conservées lorsqu’une obligation légale ou un litige le justifie.

La suppression du Book n’entraîne pas automatiquement la suppression du compte ni le remboursement d’une souscription Premium. Les droits commerciaux restent régis par les conditions contractuelles et la réglementation applicable.

38. Effacement et suppression du compte

La suppression d’un compte est une opération distincte de la mise hors ligne d’un Book. Elle doit être demandée explicitement et traitée au moyen d’une procédure permettant de vérifier la demande, de protéger le compte et de limiter les erreurs irréversibles.

Selon les fonctionnalités disponibles et la situation du compte, le parcours peut comprendre :

1. L’enregistrement de la demande ;
2. La création ou la mise à jour d’un ticket d’assistance ;
3. L’inventaire des catégories de données concernées ;
4. Une mise en quarantaine réversible du compte ou de certains contenus, si nécessaire ;
5. Le blocage de la connexion au compte ;
6. Le passage du profil à un état inactif ;
7. La mise en attente du Book, des albums, publications et annonces concernés ;
8. Le retrait des contenus des espaces publics et les mesures de non-indexation pertinentes ;
9. Le traitement des données de messagerie, dans le respect des droits des autres participants ;
10. La confirmation de la demande lorsque celle-ci est nécessaire ;
11. La vérification et la validation des opérations administratives ;
12. La suppression définitive ou l’anonymisation des données qui ne doivent plus être conservées.

Le clic initial sur une fonction de suppression ne signifie pas nécessairement que toutes les données sont immédiatement effacées. Les étapes de mise en attente et de validation doivent permettre d’éviter une suppression accidentelle ou une perte de données non souhaitée.

Une opération de mise en quarantaine ne doit pas être confondue avec la suppression définitive. Une restauration peut être possible avant l’étape irréversible, selon les fonctionnalités disponibles.

En cas d’échec partiel, la demande ne doit pas être considérée comme entièrement terminée sans vérification des opérations restantes. L’utilisateur peut être informé lorsqu’une intervention ou un délai supplémentaire est nécessaire.

La suppression du compte n’entraîne pas l’effacement des données que ModelBook doit légalement conserver, notamment certaines factures, preuves contractuelles ou données nécessaires à un litige. Ces données doivent être séparées des usages courants et soumises à un accès limité.

39. Pseudonymisation de la messagerie après suppression d’un compte

La suppression d’un compte peut nécessiter un traitement particulier des conversations afin de concilier la demande de l’utilisateur avec les droits des autres participants.

Lorsque cela est techniquement possible et approprié, l’identité visible de la personne ayant supprimé son compte peut être remplacée par une mention générique telle que « Utilisateur supprimé ».

Cette opération peut permettre de préserver la cohérence de l’historique de conversation pour les autres participants sans maintenir inutilement l’identité publique de l’ancien titulaire du compte.

Les données directement identifiantes, les adresses IP et les user-agents qui ne sont plus nécessaires doivent être supprimés ou anonymisés conformément aux règles applicables. Certaines références techniques peuvent également être détachées ou remplacées par des identifiants non directement identifiants.

Lorsque cela est pertinent, une empreinte cryptographique peut être utilisée pour limiter certains rattachements techniques, sans constituer une garantie absolue d’anonymat dans toutes les circonstances.

La pseudonymisation d’un message peut être différée lorsque le message fait l’objet d’un signalement ouvert ou lorsqu’une conservation est nécessaire à l’examen d’un litige. Dans ce cas, les éléments concernés doivent rester accessibles uniquement aux personnes autorisées et pendant la durée nécessaire au traitement.

La conservation temporaire du texte d’un message ne signifie pas que le compte supprimé reste actif. Elle ne justifie pas une conservation illimitée des données personnelles de son ancien titulaire.

40. Données susceptibles d’être conservées après la suppression

Certaines données peuvent devoir être conservées après la fermeture d’un compte ou la suppression d’un Book, lorsque cette conservation est légalement justifiée.

Il peut notamment s’agir :

• Des commandes et factures soumises à une obligation de conservation ;
• Des preuves d’acceptation des conditions contractuelles ;
• De l’historique nécessaire au suivi d’une demande ;
• Des signalements encore ouverts ;
• Des décisions de modération nécessaires à la gestion d’un litige ;
• Des tickets d’assistance liés à un litige ;
• Des données de sécurité nécessaires à l’examen d’un incident ;
• Des éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.

Les données conservées après la fin de la relation doivent être limitées aux finalités justifiant leur conservation. Elles doivent être séparées des usages courants lorsque cela est approprié, accessibles à un nombre limité de personnes et supprimées ou anonymisées à l’expiration de la durée applicable.

La suppression du compte ne signifie donc pas nécessairement l’effacement immédiat de toute trace technique ou comptable. Inversement, la présence d’une donnée dans une sauvegarde ou un journal technique ne justifie pas sa conservation indéfinie.

41. Sauvegardes

Les sauvegardes techniques peuvent contenir temporairement des données qui ont été modifiées ou supprimées dans le site actif.

La suppression d’une donnée dans l’interface ou dans la base active ne provoque pas nécessairement son effacement immédiat de toutes les sauvegardes. Ces copies suivent un cycle de rotation propre au système de sauvegarde utilisé.

Les sauvegardes sont destinées à permettre la restauration du service en cas d’incident. Elles ne doivent pas être consultées ou utilisées à d’autres fins, sauf nécessité légitime, notamment pour la restauration, la sécurité ou le respect d’une obligation légale.

L’accès aux sauvegardes doit être limité aux personnes autorisées. Leur conservation doit être limitée à la durée nécessaire à leur fonction, puis les copies doivent être supprimées au fil du cycle de rotation.

Les modalités précises dépendent du prestataire et de la configuration de sauvegarde effectivement utilisés.

42. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la législation applicable, les personnes concernées peuvent disposer des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi :

• Droit à l’information : obtenir des informations sur les traitements de leurs données ;
• Droit d’accès : savoir si des données les concernant sont traitées et en obtenir une copie dans les conditions prévues ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation : demander, dans les situations prévues par le RGPD, la limitation de certains traitements ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable lorsque les conditions sont réunies ;
• Droit de retirer le consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, le retirer à tout moment ;
• Droit relatif aux décisions automatisées : bénéficier des protections prévues par le RGPD lorsqu’une décision exclusivement automatisée produit des effets juridiques ou des effets significatifs similaires ;
• Directives relatives au sort des données après le décès : définir, dans les conditions prévues par le droit français, des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication des données après le décès.

Ces droits ne sont pas absolus et ne s’appliquent pas tous de la même manière à chaque traitement. Certaines données peuvent, par exemple, être conservées en raison d’une obligation légale ou parce qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, ModelBook examine les demandes d’opposition en tenant compte de la situation particulière de la personne et des motifs légitimes impérieux éventuellement applicables.

43. Exercice des droits

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être effectuées depuis le Centre de confidentialité, par la page Contact et assistance ou directement auprès du responsable du traitement.

Pour permettre le traitement de la demande, il peut être nécessaire d’indiquer le compte concerné, l’adresse électronique associée et la nature du droit exercé.

Un justificatif d’identité ne sera demandé que lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne qui présente la demande et que ce justificatif est nécessaire pour lever ce doute. Les justificatifs transmis doivent être limités à ce qui est nécessaire.

ModelBook répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai prévu par le RGPD.

Lorsque la demande ne peut pas être satisfaite, totalement ou partiellement, ModelBook explique les motifs du refus ou de la limitation et indique les voies de recours disponibles.

Les demandes sont traitées gratuitement, sauf dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives.

44. Réclamation auprès de la CNIL

Une personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut contacter ModelBook pour demander des explications ou solliciter une mesure corrective.

Cette démarche n’est toutefois pas une condition préalable obligatoire à l’exercice du droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

En France, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations et modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel : www.cnil.fr.

45. Sécurité des données

ModelBook met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite.

Selon les fonctionnalités et systèmes utilisés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• L’utilisation du protocole HTTPS ;
• Le stockage des mots de passe sous forme de hash par WordPress ;
• Des contrôles d’accès fondés sur les rôles et permissions ;
• Des mécanismes de validation des requêtes et de protection contre les actions non autorisées ;
• Des contrôles et limitations destinés à réduire le spam et les abus ;
• Des journaux de sécurité ;
• Des mises à jour et opérations de maintenance ;
• Des sauvegardes et mécanismes de restauration ;
• Des restrictions d’accès aux messages, tickets et dossiers de modération ;
• Des traitements techniques des photographies, tels que la suppression de certaines métadonnées et la limitation des versions publiques ;
• Des mesures de protection des copies utilisées pour la restauration ;
• Des contrôles d’intégrité des sauvegardes d’images, lorsque cette fonction est utilisée ;
• Des procédures de mise en quarantaine avant certaines opérations irréversibles.

Les journaux techniques doivent être limités aux informations nécessaires. Les journaux MB Rules ne sont pas destinés à contenir des mots de passe ni le contenu intégral des messages privés.

La sécurité absolue ne peut être garantie pour un service accessible par Internet. En cas d’incident, ModelBook applique les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences et respecte les obligations de notification applicables.

46. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, ModelBook applique une procédure adaptée à la nature et à la gravité de l’incident. Celle-ci peut notamment comprendre :

• La détection et la qualification de l’incident ;
• La limitation de ses effets et le confinement de la cause ;
• L’analyse des données concernées et des risques pour les personnes ;
• La correction des vulnérabilités ou dysfonctionnements identifiés ;
• La documentation des faits, des conséquences et des mesures prises ;
• La notification à la CNIL lorsque les conditions et délais légaux l’exigent ;
• L’information des personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

Toute personne qui pense avoir identifié un incident affectant ses données peut contacter ModelBook à l’adresse suivante :

– Adresse électronique de sécurité : securite@modelbook.fr

Cette adresse peut être utilisée pour signaler un incident présumé concernant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données.

47. Cookies et stockage local

ModelBook peut utiliser des cookies ou d’autres mécanismes de stockage local pour assurer le fonctionnement du site, gérer les sessions, mémoriser certaines préférences, renforcer la sécurité et faire fonctionner les fonctionnalités liées aux comptes ou aux commandes.

Selon les fonctions effectivement activées, ces mécanismes peuvent notamment concerner WordPress, WooCommerce, Ultimate Member, les préférences de contenus sensibles et les outils de statistiques.

Les cookies et autres traceurs soumis au consentement ne doivent être utilisés qu’après le recueil du consentement requis. Les mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement du service relèvent du régime applicable à ces fonctionnalités.

La liste des traceurs, leurs finalités, leur durée de conservation et les moyens de gérer les préférences sont présentés dans la Politique relative aux cookies.

48. Mineurs

ModelBook est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le service n’a pas vocation à recueillir volontairement des données personnelles auprès de mineurs.

Si un utilisateur ou un contenu semble concerner une personne mineure, la situation peut être signalée à ModelBook au moyen de la Procédure de signalement ou de la page Contact et assistance.

Selon les circonstances, ModelBook peut limiter la visibilité du contenu, suspendre le compte concerné, procéder à des vérifications adaptées et traiter les données nécessaires à l’examen du signalement ou au respect d’une obligation légale.

Un représentant légal peut contacter ModelBook pour signaler une situation préoccupante. Les informations transmises doivent être limitées à celles nécessaires à l’examen de la demande.

49. Modification de la politique

ModelBook peut modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution du service, des traitements réellement effectués, des prestataires utilisés, des fonctionnalités ajoutées ou retirées et des obligations légales et réglementaires.

Une mise à jour peut notamment être nécessaire lors de l’ajout d’une extension, de l’activation d’un nouveau prestataire, de l’apparition d’une nouvelle finalité, d’une modification des durées de conservation ou de la mise en place d’un transfert international.

Les modifications sont identifiées par une version et une date d’entrée en vigueur. Les versions antérieures importantes peuvent être conservées afin de documenter l’évolution de l’information communiquée aux utilisateurs.

En cas de modification substantielle affectant les personnes concernées, ModelBook utilise un moyen d’information adapté, tel qu’une notification dans le compte, un message électronique ou une information publiée sur le site.

Lorsqu’une modification nécessite légalement un nouveau consentement ou une nouvelle acceptation, ceux-ci sont recueillis avant la mise en œuvre du traitement ou des conditions concernées.

• Version : 1.1
• Date de publication : octobre 2026
• Date d’entrée en vigueur : 11 octobre 2026

50. Documents complémentaires

Les documents suivants complètent les informations relatives au fonctionnement de ModelBook et aux droits des utilisateurs :

• Mentions légales
• Conditions générales d’utilisation
• Règles de publication
• Politique de modération
• Procédure de signalement
• Politique relative aux cookies
• Centre de confidentialité
• Contact et assistance

51. Contact relatif aux données personnelles

Pour toute question sur la présente politique ou pour exercer un droit relatif aux données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Les demandes doivent être suffisamment précises pour permettre d’identifier les données ou le traitement concernés. Un justificatif d’identité ne sera demandé que si cela est nécessaire pour lever un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les personnes concernées peuvent également saisir directement la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation.